Assurance change négociation Stop Loss

Présentation du dispositif

L'assurance change négociation Stop Loss permet aux entreprises exportatrice de se prémunir d’une variation importante du taux de change sur la seule période de négociation.

Avantages :

• se prémunir d’une variation importante du taux de change,
• conserver l’éventuel bénéfice de change en cas d’évolution favorable du cours garanti,
• possibilité d’intégrer dans le cours garanti les conditions de marché relatives à la période de réalisation du contrat,
• possibilité de bénéficier d’une restitution partielle de la prime en cas d’échec des négociations,
• conserver sa stratégie de couverture du risque de change pendant la réalisation de son contrat auprès de son partenaire bancaire.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'assurance change négociation Stop Loss s'adresse aux entreprises françaises, quels que soient la taille et le secteur d’activité (hors négoce international), ayant signé la police d’abonnement (conditions générales applicables au produit).

Critères d’éligibilité

L'entreprise doit :

• être en situation d’aléa commercial,
• être sur des projets d’exportation individuels comportant une part française d’au moins égale à 20% du montant de l’opération d’exportation (ou entreprise exportatrice titulaire d’un Pass Export), à destination de tous pays sauf ceux exclus au titre de la Politique de Financement Export.

Devises éligibles :

Dollar US, Dollar canadien, Yen, Livre sterling, Franc suisse, Couronne danoise, Dollar australien, Dollar de Singapour, Dollar néo-zélandais, Couronne suédoise, Couronne norvégienne.

Bath thaïlandais, Couronne islandaise, Cedi ghanéen, Couronne tchèque, Dollar de Hong Kong, Dirham des Emirates, Dirham marocain, Dinar serbe, Dollar taïwanais, Forint hongrois, Leu roumain, Livre turque, Livre égyptienne, Naira nigérian, Peso chilien, Peso colombien, Peso philippin, Peso mexicain, Rand sud-africain, Real brésilien, Renminbi chinois, Rial saoudien, Ringgit malais, Roupie indienne, Roupie indonésienne, Shekel israélien, Sol péruvien, Tengué kazakh, Won coréen et Zloty polonais.

Le cours à terme garanti est composé : ​

• du cours au comptant de la devise, le jour de la mise en place de la garantie, ​
• des conditions de marché de la période de négociation (durée nécessaire à l’obtention de la mise en vigueur du contrat commercial),
• et​ d’une décote de marché.​

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Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La prime est facturée en euro et est payable dès la détermination du cours garanti, étant précisé qu’un minimum de prime 150 € est appliqué.

A l’entrée en vigueur du contrat commercial, comparaison des cours sur l’intégralité du montant garanti :

• si perte de change, indemnisation à 100%,
• si bénéfice de change constaté, conservation.

L’assurance est irrévocable dès la fixation du cours garanti.

Il n’y a pas de minimum de montant requis.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Si l'entreprise a un compte abonné, la demande se fait en ligne.

Si l'entreprise n'a pas de compte abonné, l'entreprise peut déposer par e-mail le formulaire d’assurance change négociation (joint dans la partie "Fichiers attachés") à assurance-export-change@bpifrance.fr>.

Bpifrance met à disposition un simulateur en ligne pour estimer un cours/une prime.