Subvention Investissement Outre-mer
Financement des dépenses d'investissement pour réduire l'impact sur l'environnement et diminuer sa consommation d’énergie.
L'assurance change négociation Stop Loss permet aux entreprises exportatrice de se prémunir d’une variation importante du taux de change sur la seule période de négociation.
Avantages :
L'assurance change négociation Stop Loss s'adresse aux entreprises françaises exportatrices, quels que soient la taille et le secteur d’activité (hors négoce international), ayant signé la police d’abonnement (conditions générales applicables au produit), en phase de remise d’offre commerciale en devise et souhaitant se couvrir contre une perte de change significative pendant la période de négociation de leur futur contrat commercial.
L'entreprise doit :
Devises éligibles :
Dollar US, Dollar canadien, Yen, Livre sterling, Franc suisse, Couronne danoise, Dollar australien, Dollar de Singapour, Dollar néo-zélandais, Couronne suédoise, Couronne norvégienne.
Bath thaïlandais, Couronne islandaise, Cedi ghanéen, Couronne tchèque, Dollar de Hong Kong, Dirham des Emirates, Dirham marocain, Dinar serbe, Dollar taïwanais, Forint hongrois, Leu roumain, Livre turque, Livre égyptienne, Naira nigérian, Peso chilien, Peso colombien, Peso philippin, Peso mexicain, Rand sud-africain, Real brésilien, Renminbi chinois, Rial saoudien, Ringgit malais, Roupie indienne, Roupie indonésienne, Shekel israélien, Sol péruvien, Tengué kazakh, Won coréen et Zloty polonais.
La prime est facturée en euro et est payable dès la détermination du cours garanti, étant précisé qu’un minimum de prime 150 € est appliqué.
A l’entrée en vigueur du contrat commercial, comparaison des cours sur l’intégralité du montant garanti :
L’assurance est irrévocable dès la fixation du cours garanti.
Il n’y a pas de minimum de montant requis.
Le cours à terme garanti est composé :
Si l'entreprise a un compte abonné, la demande se fait en ligne.
Si l'entreprise n'a pas de compte abonné, l'entreprise peut déposer par e-mail le formulaire d’assurance change négociation (joint dans la partie "Fichiers attachés") à assurance-export-change@bpifrance.fr>.
Bpifrance met à disposition un simulateur en ligne pour estimer un cours/une prime.