Présentation du dispositif
Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, l’ADEME accompagne les entreprises en finançant des diagnostics et des études de faisabilité.
L’ADEME soutient également les études visant à identifier des actions permettant de lutter contre le gaspillage non-alimentaire.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide est destinée aux acteurs publics ou privés pour des études permettant d’identifier les leviers d’actions de lutte contre le gaspillage. Concernant le gaspillage alimentaire, toutes les étapes de la chaîne alimentaire, production, transformation, distribution et consommation, participent aux pertes et gaspillages.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Dans le cadre de l’alimentaire, les études doivent chercher à réduire le gaspillage alimentaire au travers d’action de prévention ou de valorisation humaine.
Dans le cadre du non alimentaire, les études concernent uniquement les invendus.
Il s’agit d’accompagner les projets permettant de limiter les pertes ou invendus :
- en production et fabrication,
- lors de leur transformation ou de leur préparation,
- lors de leur stockage ou de leur transport,
- lors de leur distribution,
- par les clients et les consommateurs,
- grâce à une amélioration du circuit de vente ou à de la valorisation par des associations.
Dépenses concernées
Sont éligibles pour le gaspillage alimentaire :
- les diagnostics territoriaux du gaspillage alimentaire (acteurs, volumes, coût, impact environnemental),
- les études dans le cadre de développement d’outils permettant de contribuer aux données d’un observatoire,
- les diagnostics d’opérations groupées en coopératives agricoles, métiers de bouche, grande distribution, secteur de la logistique, restauration commerciale, marchés de plein vents, foyers,
- l'étude d’opportunité à la mise en place d’un RÉseau de lutte contre le Gaspillage Alimentaire (REGAL) à l’échelle d’un territoire,
- les études de faisabilité sur le modèle économique d’une activité valorisant des produits habituellement perdus (dans le cadre uniquement de valorisation pour la consommation humaine),
- les études de faisabilité pour la mise en place d’un équipement collectif.
Sont éligibles pour les invendus non alimentaires :
- le diagnostic des invendus non alimentaires et plan d’action de réduction à l’échelle d’une entreprise ou d’un groupe,
- l'étude de faisabilité pour la mise en place d’outils de prévention des invendus non alimentaires.
Tous les coûts liés à l’étude sont éligibles. Ils peuvent être éventuellement plafonnés notamment pour les études de diagnostics (50 000 €) ou pour les études d’accompagnement de projet (100 000 €).
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Opérations non éligibles :
- les observatoires dédiés au gaspillage (ces projets s’intègrent aux observatoires déchets / économie circulaire de niveau régional),
- les diagnostics en restauration collective publique et privée et pour les Industries agroalimentaire d’une entreprise ou d’un groupe.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L’ADEME peut financer jusqu’à 80% les études de diagnostic ou de faisabilité.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande de l'aide se fait en ligne sur le site de l'ADEME.
L'opération ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
