Aide aux bibliothèques et associations - auprès de publics empêchés de lire

Investissement

CNL Mise à jour le 11 mai 2022
Partager sur :

Présentation du dispositif

Cette subvention a pour objet de soutenir les projets de qualité œuvrant en faveur du développement de la lecture de publics empêchés de lire, du fait de leur handicap, de leur hospitalisation, de leur perte d’autonomie, ainsi que du fait de leur placement sous main de justice, et intégrant l’acquisition de collections et des actions de médiation et de valorisation. Elle peut profiter aux réseaux de lecture publique (collectivités territoriales) et aux associations.

La date limite de dépôt est 15 juin 2022.

Conditions d'attributions

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à cette aide :

  • les associations œuvrant principalement en faveur de l’accès au livre et à la lecture des publics empêchés de lire,
  • les bibliothèques de lecture publique ou réseaux de bibliothèques (à l’exception des bibliothèques scolaires ou universitaires).
Critères d'éligibilité

Les bibliothèques (ou réseaux de bibliothèques) et les associations doivent :

  • disposer d’un personnel permanent ou de bénévoles formés à la bibliothéconomie,
  • proposer au public un accès direct aux collections sans pratiquer la location d’ouvrages.

Dans le cas d’une précédente subvention attribuée par le CNL (qu’il s’agisse d’une aide concernant les publics empêchés de lire ou d’une aide pour les publics de l’enfance et de la jeunesse), le justificatif d’emploi des dépenses réalisées doit avoir été transmis au CNL avant la création de toute nouvelle demande sur le portail numérique.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets qui respectent les conditions cumulatives suivantes :

  • être un projet de développement de la lecture publique s’adressant à des publics spécifiques, définis comme suit : personnes en situation de handicap, personnes hospitalisées, personnes en situation de dépendance ne pouvant se rendre en bibliothèque ou lieu de lecture publique de façon autonome, personnes sous main de justice,
  • combiner obligatoirement, acquisition de collections et actions de médiation et de valorisation des fonds à destination des publics visés. Pour les projets dont le budget global est inférieur à 2 000 €, ces derniers peuvent ne comporter que l’acquisition de collections,
  • ne pas commencer avant son examen en commission,
  • ne pas être mis en œuvre dans le cadre du programme d’un Contrat territoire lecture (CTL) ou d’un Contrat départemental lecture itinérance (CDLI) du ministère de la Culture et/ou ne pas bénéficier d’une aide de la Drac au titre du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et départementales au sein de la Dotation Générale de Décentralisation,
  • comprendre une liste d'ouvrages à acquérir relevant d'un ou plusieurs domaines littéraires suivants :
    − littérature classique et critique littéraire classique,
    − romans contemporains en langue de France,
    − littératures étrangères traduites en français et ouvrages bilingues,
    − arts,
    − littérature jeunesse,
    − histoire et sciences de l'homme et de la société,
    − littérature scientifique et technique
    − bande dessinée,
    − philosophie,
    − théâtre,
    − poésie,
    − dictionnaires, méthodes de langues, y compris français et langue étrangère,
    − revues et périodiques,
    − livres pratiques (au plus 50 % du coût total des acquisitions).

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

L’acquisition de films, musique et jeux sous tous supports n’est pas éligible à un soutien par le biais de la subvention aux bibliothèques pour le développement de la lecture auprès de publics empêchés de lire.

Montant de l'aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

Les montants susceptibles d'être accordés vont de 450 € à 50 000 € (le financement du CNL étant obligatoirement compris entre 30 % et 70 % du projet présenté). Le budget minimum du projet présenté est de 1 500 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

La subvention est versée en une fois, à la notification de la décision du CNL ou, le cas échéant, de la convention signée avec le bénéficiaire.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Le dépôt des demandes d’aides se fait auprès du CNL, exclusivement en ligne sur le Portail numérique des demandes d’aides. Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés ci-dessous et sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le CNL.

Pour déposer la demande, il faut avoir créé un compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, la demande de création de compte ne sera pas traitée et il ne sera pas possible de déposer de demande pour la session envisagée.

Les réseaux de bibliothèques sont incités à ne déposer qu’un seul dossier pour l’ensemble des bibliothèques du réseau.

Éléments à prévoir

À transmettre en format numérique sur le portail des demandes d’aides du CNL :

  • descriptif qualitatif du projet, par public visé (modèle joint, à télécharger),
  • liste présentant un échantillon des titres d'ouvrages neufs en format imprimé ou numérique, des livres audio, des ouvrages neufs, périodiques et revues adaptés, représentant 20 % du montant des acquisitions envisagées, comportant a minima : le champ documentaire choisi, le titre, le nom de l'auteur, le nom de l'éditeur et le prix TTC remises déduites (modèle joint, à télécharger),
  • devis à fournir obligatoirement pour les animations et actions de médiation, prévoyant une rémunération des auteurs intervenant à l’occasion de rencontres, débats, lectures, etc. conforme à la grille des tarifs applicables pour la rémunération des intervenants,
  • devis à fournir obligatoirement pour l’acquisition d’outils de lecture,
  • devis à fournir obligatoirement pour les actions de formation des personnels ou bénévoles partenaires,
  • en cas d’animations réalisées en interne, descriptif détaillé par actions prévues (modèle joint, à télécharger),
  • en cas de partenariat : joindre obligatoirement la (les) convention(s) signée(s).

Pour les réseaux de bibliothèques : joindre obligatoirement une description des structures du réseau.

Pour les associations :

  • pour une première demande sur le portail, le récépissé de déclaration de création à la Préfecture, la copie des statuts à jour et la composition du conseil d'administration et/ou du bureau à la date de la demande,
  • pour les demandes suivantes sur le portail, joindre obligatoirement la composition du conseil d’administration et/ou du bureau ainsi que les statuts, uniquement en cas de modification intervenue depuis la dernière demande,
  • le compte de résultat de l’année N-1,
  • le budget prévisionnel de l’année en cours, incluant le montant de la subvention sollicitée au CNL.
  • Pour les associations présentant des demandes pour plusieurs bibliothèques hospitalières ou pénitentiaires : présentation des bibliothèques destinataires du projet (modèle joint, à télécharger).
  • Pour les associations, dans le cas de gestion d’une bibliothèque municipale, joindre obligatoirement la convention liant l’association et la commune.

Pour les INTERCOMMUNALITÉS (EPCI), joindre obligatoirement :

  • la liste des communes concernées et leur population légale,
  • la délibération de création, précisant la nature de la compétence culturelle en matière de lecture publique.

Dans le cas de l’obtention d’une précédente subvention du CNL pour le développement de la lecture auprès de publics spécifiques (publics empêchés ou enfance et jeunesse), joindre obligatoirement le justificatif d’emploi du projet précédemment réalisé (modèle à télécharger sur le portail des aides).

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Autres formes juridiques
    − Association

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel d'Avejan
53 rue de Verneuil
75343 Paris CEDEX 07

Déposer son dossier

Actualités