Aide à la production phonographique – classique et contemporain

Investissement

CNM Mise à jour le 2 mai 2022
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Présentation du dispositif

L’aide à la production phonographique – classique et contemporain a pour objectif de favoriser l’émergence de nouveaux talents, de soutenir la création, de faciliter la prise de risque des producteurs et de les encourager à investir sur le long terme dans le développement de carrière des artistes.

Les dates limites de dépôt des dossiers 2022 sont les suivantes :

  • 09 septembre 2022,
  • 27 octobre 2022.

Conditions d'attribution

A qui s'adresse ce dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide est destinée au producteur phonographique, porteur du projet et détenteur des droits sur les enregistrements.

Critères d'éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, le demandeur doit :

  • respecter des conditions générales d’accès aux aides du CNM suivantes :
    − être établi et d’exercer son activité en France,
    − respecter les obligations sociales et fiscales,
    − être à jour de la déclaration et du paiement de la taxe sur les spectacles de musique et de variétés pour les structures concernées,
    − avoir pris connaissance et d’appliquer le protocole de prévention des violences sexistes et sexuelles,
    − respecter les obligations en matière de propriété intellectuelle.
  • être une personne morale,
  • être l’employeur des artistes,
  • détenir les droits sur les enregistrements (master owner).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet doit présenter les caractéristiques suivantes :

  • la majorité des dépenses d’enregistrement doit être effectuée dans un pays signataire de la convention de Rome ;
  • il ne s’agit pas d’un projet de compilation ou d’un enregistrement à but caritatif,
  • le précédent album de l’artiste, dans la mesure où le projet n’est pas un premier album, ne s’est pas vendu à plus de 100 000 exemplaires physiques ou équivalents stream (selon les règles de calcul du crédit d’impôt à la production phonographique) ;
  • l’enregistrement doit être constitué d’au moins 50 % d’œuvres, dont le master n’est pas encore commercialisé (à l’exception des albums enregistrés en public),
  • le projet doit être constitué d’au moins 5 enregistrements et/ou l’ensemble des enregistrements doit être d’une durée cumulée supérieure à 20 minutes,
  • le phonogramme doit bénéficier d’une distribution commerciale, physique (nationale) ou numérique (un contrat cosigné est exigé) ; les distributions numériques prenant la forme de prestation de service ne sont pas éligibles,
  • le projet ne doit pas être commercialisé avant la date de commission,
  • le projet doit être financé à plus de 50 % sur les fonds propres (constitués des apports du producteur, du ou des coproducteur(s), de l’éditeur, du crowdfunding et de mécénat). Dans le cadre d’une coproduction, le contrat devra faire état de la répartition de la subvention entre les parties. En fonction de cette répartition et du montant demandé, la commission pourra ajuster le niveau d’intervention.

Un même projet ne peut pas avoir bénéficié d’autres aides CNM au cours des 12 mois précédents sur les mêmes dépenses.
Cette aide ne peut pas être sollicitée pour un projet soutenu par le fonds de relance des investissements de la production phonographique.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles recouvrent :

  • les rémunérations artistiques,
  • les autres rémunérations liées à la production : directeur artistique, réalisateur, etc.,
  • les charges d’enregistrement : location studio, prises et mixage, location de matériel, etc.,
  • les dépenses annexes liées à l’enregistrement : hébergement, transport, etc.,
  • la postproduction : montage, codage, mastering, frais de création des visuels,
  • les frais liés à la production de contenus digitaux promotionnels dits “standards” : EPK, capsules web, teaser, canvas, visualizer, etc.,
  • quote-part de 30% du poste promotion/marketing communication.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant de l’aide est plafonné par projet à 40 % des dépenses éligibles.
Le montant de l’aide par bénéficiaire et par an est plafonné à 75 000 €.
Pour les porteurs de projets ayant déjà obtenu des aides dans le cadre de cinq projets sur la même année, le plafond est relevé de 60 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

L’aide est payée en deux versements :

  • un acompte de 70 % dans un délai maximum de trois semaines après l’attribution de l’aide,
  • le solde sur présentation du bilan de l’opération et des justificatifs nécessaires.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : monespace.cnm.fr.

Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site Internet du CNM dans l'espace personnel. Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité. Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.

 

Coordonnées de l'organisme
Centre National de la Musique
151-157 avenue de France
75013 Paris

Déposer son dossier

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