Présentation du dispositif
L’aide aux projets développement international jazz – 1 a pour objectif de soutenir une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine du jazz.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide est destinée à tous les acteurs de la filière musicale, porteurs et financeurs d’un projet de développement international, dans le domaine du jazz : producteurs phonographiques, producteurs de spectacles, éditeurs musicaux, distributeurs, managers, artistes auto-entrepreneurs, agents artistiques, collectifs, ensembles.
Critères d’éligibilité
Les critères d'éligibilité du demandeur sont les suivants :
- être affilié au CNM,
- être une personne morale,
- porter et financer un projet de développement international,
- investir financièrement dans le projet de développement international.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le projets doit :
- présenter une stratégie de développement détaillée, notamment en promotion et marketing, sur un ou plusieurs territoires hors de France,
- être financé à plus de 50% sur fonds propres de l’entité et de ses partenaires, hors aides des organismes de gestion collective,
- doit être disponible sur au moins 3 plateformes de streaming commercial.
Pour l’aide à la performance en public à l’international, le projet doit remplir au moins 3 critères parmi les suivants : partenaire en France, partenaire international (hors lieux de diffusion), investissement promotionnel, démarche de prospection/networking ou recettes couvrant au moins 50% du coût plateau.
La demande d’aide à la performance internationale doit concerner au moins 3 événements sur une période de 30 jours.
Pour les aides à la prospection, à la promotion/marketing et à la collaboration artistique : les dépenses sont éligibles sur une période de 12 mois glissants incluant la date de la commission.
Pour les aides à la diffusion, au voyage promotionnel et à l’invitation de professionnels étrangers : les opérations doivent débuter après la dernière commission.
Dépenses concernées
Sont financées les dépenses suivantes :
- les déplacements : transports (sur une base de tarif économique), hébergement, per diem, restauration, visas,
- les rémunérations : équipe artistique et techniques (performances et répétitions) dans la limite de cinq fois les tarifs conventionnels en vigueur, calculés sur une assiette éligible sur l’ensemble de l’effectif,
- les dépenses liées aux performances en public ou à destination de professionnels et professionnelles : commission agent, transport ou location d’instruments et de matériel,
- la promotion et le marketing : agences de promotion, achat d’espace publicitaires, campagnes réseaux sociaux, vidéos promotionnelles (teaser, EPK, capsules, etc.), sous-titrage et traductions de contenus promotionnels et livrets de disques.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant de l’aide n’excède pas 50% des dépenses éligibles.
Le montant de l’aide est compris entre 400 € et 10 000 €.
Le montant de l’aide est majoré de 5% si plus de la moitié des critères suivants sont remplis, avec un
minimum d’un critère par catégorie.
Egalité de genre et inclusion :
- au moins 30% du plateau est occupé par des femmes ou par des personnes appartenant à une minorité
de genre,
- niveau de rémunération égale entre femmes et hommes à poste équivalent,
- sensibilisation : actions en faveur de l’inclusion sociale et de la diversité.
Transition écologique :
- pour un trajet ≤ à 4 heures de train, le train a été privilégié pour se rendre dans un
pays frontalier,
- mesure de l'impact énergétique des actions avec outil dédié,
- sensibilisation : actions en faveur de la transition écologique.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Le demandeur doit déposer sa demande sur le site dédié du CNM.
Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.
Source et références légales
Sources officielles
Règlement général des aides du CNM.
