Aide aux projets développement international musiques actuelles - 1

Investissement − International

CNM Mise à jour le 2 mai 2022
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Présentation du dispositif

L’aide aux projets développement international musiques actuelles – 1 a pour objectif de soutenir l’une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine des musiques actuelles.

Les dates de dépôt des dossiers 2022 sont les suivantes :

  • lundi 23 mai 2022,
  • lundi 05 septembre 2022,
  • lundi 14 novembre 2022.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide est destinée aux porteurs et financeurs d’un projet de développement international, dans le domaine des musiques actuelles : producteurs phonographiques, producteurs de spectacles, éditeurs musicaux, distributeurs, agents, managers, artistes auto-entrepreneurs.

Critères d’éligibilité

Les critères d'éligibilité du demandeur sont les suivants :

  • les conditions générales d’accès aux aides du CNM doivent être remplies :
    − être établi et d’exercer son activité en France,
    − respecter les obligations sociales et fiscales,
    − être à jour de la déclaration et du paiement de la taxe sur les spectacles de musique et de variétés pour les structures concernées,
    − avoir pris connaissance et d’appliquer le protocole de prévention des violences sexistes et sexuelles,
    − respecter les obligations en matière de propriété intellectuelle.
  • investir financièrement dans le projet de développement international.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Pour être éligible, le projet doit :

  • porter sur des actions de développement sur un ou plusieurs territoires en dehors de la France et des pays francophones limitrophes (Suisse, Luxembourg et Belgique), comprenant a minima l’une des actions listées ci-dessous :
    − prospection et rencontres avec des partenaires et affiliés,
    − promotion & marketing,
    − adaptation de contenus à l’international : audio, vidéo et scénique,
    − voyage promotionnel,
    − prestations live en tournée et hors tournée,
    − sessions d’écriture.
  • intégrer au moins un phonogramme disponible sur 2 plateformes de streaming légales ;
  • remplir au moins l’une des conditions suivantes :
    − être signé chez un producteur phonographique disposant d’un établissement stable en France ou en licence ou distribution pour l’export chez un producteur phonographique disposant d’un établissement stable en France,
    − son éditeur dispose d’un établissement stable en France et/ou ses œuvres sont inscrites au répertoire Sacem,
    − sa structure de production est inscrite au CNM et détient une licence d’entrepreneur de spectacles,
    − Il est représenté par un agent disposant d’un établissement stable en France.
  • présenter un artiste, ou un groupe, qui justifie d’un minimum de 1000 followers sur une plateforme de streaming et 1 000 followers sur un réseau social. Ce critère n’est pas obligatoire pour les demandes d’aide limitées aux sessions d’écriture.
  • dans le cas d’une collaboration artistique hors France, l’artiste basé à l’étranger doit également justifier d’un minimum de 1 000 followers sur une plateforme de streams et 1000 followers sur un réseau social.
Dépenses concernées

Les dépenses éligibles recouvrent :

  • prospection et rencontres avec des partenaires et affiliés : Session de rendez-vous, salon professionnel, finalisation de contrat,
  • promotion et Marketing : Attaché.e de presse, agence de promotion indépendante, promotion digitale, dépenses marketing, création de contenu ou adaptation aux formats export, traduction de livret, texte d’accompagnement et notice d’œuvre,
  • adaptation de contenus à l’international : création de contenus ou adaptation aux formats export (audio, vidéo ou scénique),
  • voyage promotionnel,
  • prestations live en tournée et hors tournée : concerts à l’international dans la perspective de développement de carrière et de diffusion, Invitations de professionnels étrangers. Justifier de 3 dates minimum dans le cadre d’une tournée,
  • sessions d’écriture (writing camp).

Le détail des dépenses éligibles, des périodes d’éligibilité et des justificatifs demandés par nature de dépense est disponible dans le formulaire de demande à télécharger sur https://monespace.cnm.fr/

Ces dépenses concernent les actions de développement destinées aux pays étrangers en dehors de Belgique, Suisse et Luxembourg.

Les dépenses liées au développement dans ces 3 pays peuvent également être prises en compte dans la mesure où au moins 3 autres territoires non francophones sont concernés par le projet. La couverture de ces dépenses par le CNM ne peut en aucun cas dépasser 25 % du montant total de l’aide.

Dans le cas d’une adaptation de contenus audio, vidéo et scénique, la couverture de ces dépenses par le CNM ne peut en aucun cas dépasser 30 % du budget total. Le projet doit présenter d’autres dépenses liées à d’autres types d’actions.

Dans le cas d’un dossier portant uniquement sur des dépenses d’adaptation et création audio ou vidéo, le montant de l’aide est plafonné à 4000 €.

Les dépenses liées à l’adaptation de contenus audio, vidéo et scénique sont prises en compte uniquement si celles-ci s’accompagnent d’une stratégie de développement à l’international précise et détaillée. Le dossier doit mettre en avant la spécificité export du contenu réalisé.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de l’aide est compris entre 400 € et 10 000 €.

Le montant de l’aide ne doit pas dépasser l’apport en numéraire ou en valorisation du porteur du projet ou de partenaires porteurs de projets.
Toutes les subventions obtenues ou en attente de confirmation auprès d’autres organismes doivent apparaitre dans le budget.

Dans le cas où le propriétaire des droits sur l’enregistrement (master owner) du projet artistique ne dispose pas d’un établissement stable en France, le montant de l’aide est plafonné à 25% du budget global.

Un même projet artistique ne peut obtenir plus de trois aides par an. Le nombre de demandes concernant les sessions d’écriture est limité à deux par an par structure.

Le nombre des aides et le montant total attribués par an à un même bénéficiaire dans le cadre des programmes d’aides au développement international, toutes esthétiques confondues, est limité à 10 projets et 200 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

’aide est versée en une fois à l’issue de l’opération, sous condition de la bonne réalisation du projet, tel qu’il a été présenté dans le dossier de demande et sur présentation des éléments suivants :

  • notification de l’attribution de l’aide
  • bilan opérationnel : point sur les ventes, rapport promotionnel, retombées, contacts, perspectives, etc.),
  • bilan financier : budget réalisé,
  • justificatifs de dépenses : factures, fiches de salaires, etc.

Le solde de l’opération et le versement de l’aide doit intervenir au plus tard 18 mois après la date d’attribution de l’aide.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : monespace.cnm.fr.

Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site Internet du CNM dans l'espace personnel. Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité. Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.

Quel cumul est possible ?

Le cumul de l’ensemble des subventions ne peut excéder 50% du budget global.

 

Coordonnées de l'organisme
Centre National de la Musique
151-157 avenue de France
75013 Paris

Déposer son dossier

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