Mise à jour le 8 janvier 2025
Afin de soutenir les employeurs (entreprises et associations) dans la crise liée au cyclone Chido, le gouvernement a étendu et simplifié le dispositif de l'activité partielle.
Ces mesures exceptionnelles s’appliquent à l’ensemble des demandes d’activité partielle déposées par des employeurs situés sur le sol mahorais entre le 14 décembre 2024 et le 31 mars 2025.
L’activité partielle (dispositif appelé aussi chômage partiel ou chômage technique) est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.
Elle permet à l’employeur d’aller en-deçà des obligations légales et conventionnelles en matière de durée du temps de travail et ainsi de se décharger en partie de son obligation de donner du travail à ses salariés ainsi que des moyens de le réaliser.
Pendant les périodes d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu.
Sont éligibles toutes les entreprises impactées par les dégâts provoqués par le cyclone Chido.
Les salariés placés en position d’activité partielle percevront de la part de leur employeur une indemnité à hauteur de 70% de leur rémunération antérieure brute, dans la limite de 4,5 SMIC (28,29€/h), assortie d’un plancher égal au SMIC horaire net mahorais de 8,10 €.
Les employeurs percevront de la part de l’État et de l’Unédic une allocation horaire à hauteur de 70% de la rémunération antérieure brute du salarié, dans la limite de 4,5 SMIC (28,29€/h), assortie d’un plancher égal au SMIC horaire net mahorais de 8,10 €.
Ces mesures exceptionnelles s’appliquent à l’ensemble des demandes d’activité partielle déposées par des employeurs situés sur le sol mahorais entre le 14 décembre 2024 et le 31 mars 2025.
Les employeurs disposent d’un délai de 90 jours pour déposer leur demande après le placement des salariés en activité partielle.
Les employeurs peuvent fournir les pièces justificatives après le dépôt de leur demande.
Pour toute question sur l’activité partielle à Mayotte DEETS-976.Activite-Partielle@deets.gouv.fr
Cyclone Chido - Mayotte - D'autres mesures de soutien économique sont à venir.
