Vidéomusique : aide avant réalisation

Présentation du dispositif

L'aide avant réalisation vise à soutenir la production d'œuvres audiovisuelles du genre vidéomusique mis à disposition du public en France, qui présentent des qualités artistiques et techniques, tout en favorisant la diversité de la création.

Ce dispositif vise à :

• encourager les œuvres les plus créatives toutes esthétiques confondues,
• permettre l’émergence de vidéo-musiques travaillées, construites et scénarisées,
• soutenir la diversité de la production,
• accompagner la réalisation de vidéo-musiques ambitieuses capables de rivaliser à l’international.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles, les structures de production (sociétés, associations) phonographiques et/ou audiovisuelles établies en France ayant suivi et validé la formation du CNC relative à la prévention des violences sexistes et sexuelles (la présentation de l’attestation de suivi de la formation conditionne l’accès aux aides du CNC).

Critères d’éligibilité

Les structures de production doivent avoir la qualité de producteur délégué au sens de l’article 120-1 du Règlement général des aides financières du CNC (RGA) : initiative, responsabilité financière, technique et artistique de la réalisation, garantie de bonne fin. Cette qualité doit obligatoirement être détaillée dans les contrats de coproduction et de production exécutive.

Le déposant (ou les déposants en cas de coproduction déléguée) est le producteur détenteur ou codétenteur de tous les droits artistiques (réalisateur / auteur de la musique / interprètes), pour au minimum 2 modes d’exploitation distincts, 3 ans et le territoire de l’Union Européenne. Le contrat de cession des droits de l’auteur de la vidéomusique doit comporter les « clauses types » de l’accord de La Rochelle du 17 septembre 2021 (voir le guide pratique vidéomusique joint dans la partie "liens").

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets de mise en image de compositions musicales préexistantes, avec ou sans paroles, qui satisfont à l’ensemble des exigences suivantes :

• sont réalisées avec le concours de collaborateurs de création et d’industries techniques européennes, dans le respect du barème présenté à l’article 311-117 du RGA,
• font l’objet d’un nombre minimum de 10 jours de travail, comptabilisés sur l’ensemble des postes suivants : réalisateur, chef opérateur, chef monteur, étalonneur, animateur graphiste et chef décorateur, dont 4 jours minimum pour le réalisateur (article 311-118 RGA)

Les œuvres peuvent être présentées de façon unitaire ou groupées quand il s’agit d’un même artiste sur un même album avec un réalisateur unique.

La vidéo-musique ne doit pas avoir été diffusée au jour de la commission.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide financière ne peut excéder 40% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française de financement).

Le total des aides publiques ne peut excéder 50% du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française de financement).

Quelles sont les modalités de versement ?

L’aide financière donne lieu à deux versements : 75% à l’attribution de l’aide au moment de la décision d’attribution puis 25%, au plus tard un an après sur présentation des justificatifs et comptes définitifs.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Pour un premier dépôt, l’entreprise de production doit être préalablement enregistrée auprès du CNC. Dès lors, la société peut déposer une demande de soutien, elle est invitée à respecter scrupuleusement la procédure détaillée dans le Vademecum disponible ci dessous en téléchargement.

Pour l’attribution d’une aide, l’entreprise de production remet, avant le début des prises de vues et en respectant les calendriers de dépôt, un dossier complet : dossier type et ensemble des pièces à fournir.