Cinéma - Aide à la préparation pour les œuvres cinématographiques de long métrage

Investissement

CNC Mise à jour le 10 juin 2021
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Présentation du dispositif

  • L'aide à la préparation pour les œuvres cinématographiques de long métrage permet de couvrir les frais des entreprises de production liés à la préparation d'œuvres cinématographiques de longue durée.
  • Sont éligibles, les dépenses suivantes :
    − les sommes versées en contrepartie des options ou des cessions des droits de propriété littéraire et artistique des auteurs de l’œuvre,
    − les salaires et rémunérations des personnels engagés pour les travaux de préparation,
    − les frais de repérage.

Montant de l'aide

  • L'intervention est sous forme de subvention.
  • L’investissement pour la préparation pour une œuvre est plafonnée à 230 000 € sauf pour les films d’animation où celle-ci peut atteindre 500 000 €, allocations directes de 25% et/ou 50% incluses.

Informations pratiques

  • Pour la constitution du dossier : 1 seul dossier en version papier non relié :
    − la lettre de demande d’investissement pour la préparation de l’entreprise de production indiquant : le titre de l’œuvre, le numéro d’inscription aux Registres de la Cinématographie et de l’Audiovisuel le cas échéant, le montant de la somme à investir sans allocation directe, la somme totale investie avec allocation(s) directe(s) de 25% et/ou de 50%,
  • le(s) contrat(s) de cession des droits de propriété littéraire et artistique des auteurs (sans les annexes),
  • le devis général estimatif de l’œuvre,
  • la liste prévisionnelle des dépenses de préparation,
  • la demande de l’allocation à 50%,
  • un RIB original du compte en banque du film,
  • une copie des attestations de comptes à jour émanant des organismes de protection sociale (article 122.32 du RGA),
  • une copie écran de l’enregistrement du numéro international normalisé (ISAN) de l’œuvre,
  • un synopsis détaillé ou un scénario (à fournir uniquement dans le cas d’une demande d’aide majorée,
  • et pour les demandes supérieures à 54 000 € : une preuve de dépôt de la demande d’immatriculation de l’œuvre aux RCA (copie d’un mail attestant la bonne réception de votre demande ou de la requête d’immatriculation de l’œuvre tamponnée par les RCA), un extrait de votre comptabilité analytique afin de justifier le palier de 54 000 € en dépenses réglées sur le projet.

 

Coordonnées de l'organisme
Direction du cinéma - Service du soutien à la production et à la distribution
291 Boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14

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