Cinéma - Aide à la préparation pour les films d'animation de long métrage (Passerelle)

Investissement

CNC Mise à jour le 11 juin 2021
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Présentation du dispositif

  • Pour financer le développement de films d'animation de long métrage de cinéma, les producteurs peuvent bénéficier du soutien aux programmes audiovisuels (COSIP).
  • Ce dispositif a pour but d'aider les producteurs de programmes audiovisuels à financer le développement de long métrage d'animation alors qu'ils n'ont pas encore de soutien automatique cinéma et qu'ils disposent de COSIP généré par les programmes qu'ils ont déjà produits.
  • Sont éligibles, les dépenses de préparation faisant l’objet de dépenses en France pour au moins 80 % de leur coût. Sont considérées comme des dépenses de préparation :
    − les sommes versées par les entreprises de production en contrepartie des options ou des cessions portant sur les droits de propriété littéraire et artistique des auteurs, y compris, le cas échéant, des auteurs de l’œuvre originaire,
    − les salaires et rémunérations des personnels engagés pour les travaux de préparation,
    − les frais de repérage,
    − les dépenses de conception, de développement et de modélisation des personnages et des décors ainsi que celles liées à la création du scénarimage et à la mise en place des décors et de l’animation.
    − les travaux de préparation portant sur la conception, l’adaptation et l’écriture donnant lieu à l’élaboration de documents littéraires et artistiques écrits ou exprimées en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

Montant de l'aide

  • L'intervention se fait sous forme de subvention dont le montant dépendra du projet, dans la limite de 400 000 € de dépenses éligibles venant du cosip, soit 320 000 € hors majoration de 25 % sous forme de soutien cinéma ou répartis en cosip et en soutien cinéma si le montant de soutien cinéma disponible est inférieur à 400 000 €.

Informations pratiques

  • Le dossier de demande devra comporter les éléments suivants :
    − une lettre indiquant le montant des sommes dont l’investissement est sollicité ainsi que les principales caractéristiques artistiques et techniques du projet,
    − le budget prévisionnel des frais de préparation individualisant les dépenses prévues en France,
    − un devis des dépenses de production, accompagné de tout document de nature à justifier que le financement de la production de l’œuvre, hors aides publiques, est confirmé pour au moins 30% de ce devis,
    − un plan de financement prévisionnel,
    − les contrats de cession de droits d’exploitation conclus avec les auteurs,
    − un document attestant du montant des sommes inscrites sur le compte de soutien aux programmes audiovisuels ouvert au nom du producteur.

Source et références légales

Articles 211-74 à 211-80 de la délibération 2014/CA/11 du 27/11/2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée.

 

Coordonnées de l'organisme
Direction du cinéma - Service du soutien à la production et à la distribution
291 Boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14

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