Subvention innovation

Présentation du dispositif

L'aide pour la faisabilité de l'innovation de Bpifrance finance les projets d'innovation technologique ou non, les projets d'innovation créative artistique ou culturelle en phase de maturation ou de faisabilité.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s'adresse aux PME et aux entreprises de moins de 2 000 salariés, indépendantes d'un groupe de plus de 2 000 personnes.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Ce dispositif incite les entreprises à innover en les aidant dans leur préparation des projets de recherche et développement ou d’innovation créative par :

• des études de faisabilité,
•  l'intégration de compétences,
• la validation des différentes composantes du projet: ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière et managériale.

Sont concernés tous les projets de recherche, développement et innovation (RDI) de produits, procédés ou services innovants présentant des perspectives d’industrialisation et/ou de commercialisation ainsi que des projets relatifs à des activités créatives, artistiques et culturelles, portés par des entreprises des Industries Culturelles et Créatives (ICC) issues notamment des secteurs du jeu vidéo, cinéma et production audiovisuelle, beauté et Mode et accessoires…
un projet d'innovation technologique ou non, un projet d'innovation créative artistique ou culturelle en phase de maturation ou de faisabilité.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées :

• aux études d’évaluation et d’analyse du potentiel d’un projet mettant en exergue les perspectives et les risques du projet et précisant les ressources nécessaires pour le mener à bien,
• à la conception et à la définition du projet, planification, validation de la faisabilité technico-économique, veille, étude de positionnement stratégique, démarche design, recrutement de cadres de R&D...

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Bpifrance intervient sous la forme d'une subvention d’un montant maximum de 50 000 € pour un programme d’innovation de 6 à 24 mois avec un taux d’aide pouvant aller jusqu’à 70% selon la typologie de l’entreprise.