Présentation du dispositif
Financement des dépenses d'investissement pour réduire l'impact sur l'environnement et diminuer sa consommation d’énergie.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent prétendre à ce dispositif, les entreprises établies dans un Département ou Région d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte), répondant à la définition européenne de la PME, quel que soit leur âge, immatriculées au registre du commerce.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont financées les dépenses d’investissement répondant prioritairement aux principaux objectifs de la Trajectoire Outre-mer 5.0 : Zéro Déchet, Zéro Carbone, Zéro Vulnérabilité, Zéro Polluant agricole, y compris Zéro Exclusion.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
C'est une subvention qui peut soutenir jusqu’à 70% des dépenses éligibles prévisionnelles retenues dans la limite de 100 000 € maximum et dans le respect des plafonds d’aide autorisés par bénéficiaire au titre du règlement dit des aides de minimis.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
L'entreprise peut faire sa demande en ligne sur le site de Bpifrance.