Subvention Innovation Outre-Mer

Présentation du dispositif

Subvention qui vise à soutenir la phase d’industrialisation et/ou de commercialisation de projet d’innovation.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif, les entreprises établies dans un département ou une région d’Outre-mer (Martinique, Guyane, Guadeloupe, La Réunion et Mayotte), répondant à la définition européenne de la PME, immatriculées au registre du commerce.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Pour des projets d'innovation en phase d’industrialisation et/ou de commercialisation. Il est nécessaire de présenter une démarche d’innovation aboutie.
Par exemple : au travers de l’obtention d’une aide à la Recherche, Développement et Innovation (RDI), le dépôt d’un brevet, l’obtention d’un Crédit d’Impôt Recherche (CIR), d’un Crédit d’Impôt Innovation (CII).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

C'est une subvention qui peut aller jusqu’à 70% des dépenses éligibles. 20 000 € minimum et jusqu'à 100 000 € maximum.

Quelles sont les modalités de versement ?

Aide versée en 2 tranches :

• la 1^re tranche à la signature du contrat et après levée des éventuelles clauses suspensives (représentant 70 % maximum du montant de l'aide),
• le solde à l’achèvement des travaux, après fourniture à Bpifrance d'un rapport de fin de programme et d'un Etat Récapitulatif des Dépenses Acquittées (ERDA), certifié par un commissaire aux comptes ou attesté par un expert comptable.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Faire part de sa demande auprès de Bpifrance.