Aide au Diagnostic design

Investissement

Bpifrance Mise à jour le 25 mars 2021
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Présentation du dispositif

L'aide au diagnostic design de Bpifrance vise à sensibiliser les PME et les entreprises de taille intermédiaire sur l'intégration d'une démarche design dans les entreprises. Il s'agit d'accompagner les entreprises pour les inciter à penser à l'aspect et au design de leurs produits.

Cette aide finance la réalisation d'un diagnostic design, réalisé par un expert conseil en design. Ce diagnostic doit permettre de :

  • sensibiliser le chef d'entreprise de l'intérêt d'une démarche design,
  • réaliser une analyse synthétique permettant de dresser ou de valider un état des lieux de l'entreprise et de son marché sous l'angle du design.

Le Diagnostic Design conclut sur des recommandations et des axes de développement et de mise en œuvre d’une démarche design, le cas échéant dans le cadre d’un projet de recherche et développement innovation.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le diagnostic design s'adresse aux dirigeants de PME et/ou ETI (effectif < 2 000) immatriculées en France et n’appartenant pas à un groupe de plus de 2 000 personnes qui s’interrogent sur leur stratégie de développement ou sur la préparation de projets d’innovation, et qui souhaitent étudier l’opportunité de placer le design au cœur de leur organisation et de leur stratégie.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont celles relatives à la prestation de Diagnostic Design réalisée par l’expert conseil en design signataire du Contrat Expert Diagnostic Design et choisi par l’entreprise, conformément au cahier des charges Diagnostic Design de Bpifrance (disponible sur la plateforme d’inscription).

Les dépenses sont plafonnées à 3 000 € HT pour une prestation de 3 jours, ou à 4 000 € HT pour une prestation de 4 jours, dans l’hypothèse où l’entreprise disposerait de sites industriels concernés par le Diagnostic Design.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide au diagnostic design prend la forme d'une subvention couvrant 50% du coût du diagnostic, et est plafonnée à 2 000 € HT.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour bénéficier du Diagnostic Design, les dirigeants intéressés sont invités à se rapprocher des chargés d’affaires innovation, présents sur tout le territoire dans les directions régionales Bpifrance ou à se rendre sur la plateforme de demande en ligne.

Bpifrance propose à l'entreprise de choisir l'expert conseil en design parmi une liste d'experts qu'il a préalablement sélectionné. L’entreprise conserve toutefois le libre choix de son prestataire.

Éléments à prévoir

Les documents constitutifs d’une demande de Diagnostic Design sont les suivants :

  • le formulaire de demande en ligne ,
  • la proposition commerciale de l’expert conseil en design déposée sur la plateforme en ligne,
  • la dernière liasse fiscale de l’entreprise,
  • les attestations de régularité fiscale et sociale,
  • une table de capitalisation dûment remplie avec les noms, prénoms, nationalité et % de participation de chacun de vos actionnaires physiques.

Une fois la demande réalisée en ligne, Bpifrance fera parvenir à l'entreprise :

  • un contrat Diagnostic Design à faire signer (par voie électronique) par le représentant légal de l’entreprise, qui disposera in fine d’une version numérique et originale du contrat signée par lui-même et par Bpifrance,
  • la déclaration des aides à compléter. En effet, le financement d’une partie du Diagnostic Design est une aide publique soumis au règlement européen. Ces aides de faible montant non susceptibles de fausser la concurrence entre les Etats membres de l’Union européenne sont dispensées de l’obligation de notification préalable, tant que leur montant cumulé ne dépasse pas 200 000 € sur 3 exercices fiscaux glissants. L'entreprise sera tenue de recenser l’ensemble de ces aides déjà perçues ou octroyées lors de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices précédents.

L'entreprise ne sera éligible qu’après réception et vérification de ces documents dûment complétés et signés, et sous réserve que les montants d’aides déjà perçus ne dépassent pas les seuils requis.

Source et références légales

Sources officielles

Cahierdeschargesdesign.pdf

 

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux de Bpifrance

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