Présentation du dispositif
La subvention pour la réalisation de manifestations littéraires a pour objet de soutenir la réalisation de manifestations d’envergure et de qualité situées sur le territoire français, centrées sur le livre et la lecture, associant des auteurs et des professionnels de la chaîne du livre (auteurs, traducteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires) et s’adressant à un large public. Elles peuvent prendre des formes variées (salon, fête du livre, festival, etc.).
Conditions d’attribution
A qui s'adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les structures organisant une manifestation littéraire dont le siège social est situé dans l’un des États membres de l’Union européenne, quelle que soit sa forme juridique. La structure devra avoir un établissement en France au moment du versement de l’aide. Cette aide est limitée aux activités qui ont lieu sur le territoire français.
Critères d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide, le demandeur doit :
- disposer d’au moins un conseiller littéraire établissant la programmation du projet présenté,
- avoir envoyé le budget réalisé de la manifestation en cas d’obtention d’une précédente aide du CNL.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- être un projet d’organisation de manifestation littéraire située sur le territoire français, valorisant le livre et la lecture, et associant des professionnels de la chaîne du livre,
- ne pas commencer avant son examen en commission,
- être soutenu par au moins une collectivité territoriale,
- porter sur une manifestation ayant au moins deux ans d’existence,
- porter sur une manifestation limitée dans le temps (pas de programmations annuelles),
- porter sur une manifestation ayant un rayonnement national, voire international, tout en bénéficiant d’un ancrage territorial issu d’un solide partenariat avec les professionnels locaux,
- prévoir des interventions d’auteurs à l’occasion de rencontres et débats,
- prévoir une rémunération des auteurs intervenant à l’occasion de rencontres, débats, lectures, etc. conforme à la grille des tarifs applicables pour la rémunération des intervenants, ainsi qu’une rémunération des auteurs en contrepartie de la représentation de leurs œuvres graphiques effectuées spécifiquement à l’occasion d’une exposition publique lors de la manifestation ou, quand ce droit a été cédé au contrat d'édition, une rémunération de leurs éditeurs,
- ne pas porter sur une manifestation exclusivement destinée aux professionnels (journées de formation, etc.),
- ne pas porter sur un projet de colloque universitaire ou de prix littéraire.
Chaque demandeur peut au plus soumettre une demande de subvention pour la réalisation de manifestations littéraires par an.
Dépenses concernées
Sont éligibles l’ensemble des coûts relatifs aux activités littéraire, à savoir :
- les frais de déplacement des auteurs, des traducteurs, des interprètes, des animateurs de rencontres et de débats, et/ou du conseiller littéraire,
- les frais d’hébergement des auteurs, des traducteurs, des interprètes, des animateurs de rencontres et de débats, et/ou du conseiller littéraire,
- les frais de rémunération des auteurs, des traducteurs, des interprètes, des animateurs de rencontres et de débats, et/ou du conseiller littéraire,
- les coûts relatifs aux actions d’éducation artistique et culturelle liées à la manifestation.
Montant de l’aide
De quel type d'aide s'agit-il ?
Le montant de l’aide attribuée est calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles figurant au budget prévisionnel établi par le demandeur.
Le taux de concours du CNL au projet soutenu est de 50% au plus.
Le montant minimal de la subvention pour la réalisation de manifestations littéraires est de 500 €.
Quelles sont les modalités de versement ?
La subvention est versée en une fois, à la notification de la décision du CNL ou, le cas échéant, de la convention signée avec le bénéficiaire.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Le dépôt des demandes d’aides se fait auprès du CNL, exclusivement en ligne sur le Portail numérique des demandes d’aides. Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés ci-dessous et sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le CNL.
Pour déposer la demande, il faut avoir créé un compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, la demande de création de compte ne sera pas traitée et il ne sera pas possible de déposer de demande pour la session envisagée.
Éléments à prévoir
Le demandeur doit fournir, en format numérique :
- une lettre de demande précisant les principaux objectifs du projet, signée, datée et identifiée par le responsable de la structure,
- un descriptif des animations qui font l’objet de la demande : thème, contenu, nom des intervenants, publics concernés, détail du calendrier par jour,
- un budget prévisionnel de la manifestation mentionnant le montant de la rémunération des auteurs invités, les partenaires financiers et les subventions sollicitées (les dépenses et les recettes doivent être en équilibre) identifié, daté et signé,
- une liste des auteurs français et étrangers associés aux animations (rencontres, débats, lectures...) dont la présence est confirmée,
- une liste des différents partenaires impliqués,
- un compte rendu de la précédente édition incluant des données chiffrées de fréquentation, la liste des écrivains accueillis avec le montant de leur rémunération individuelle et 3 articles de presse significatifs,
- un budget réalisé de la précédente édition, identifié, daté et signé, précisant le montant global de la rémunération des auteurs invités,
- sur la base de la grille tarifaire du CNL, attestation de rémunération des auteurs signée,
- les comptes certifiés de l’exercice précédent (identifiés et signés),
- pour les entreprises : un extrait RCS datant de moins de 3 mois,
- pour les associations, pour une première demande : le récépissé de déclaration de création à la Préfecture, la copie des statuts à jour et la composition du conseil d'administration et/ou du bureau à la date de la demande et pour les demandes suivantes : joindre les statuts et la composition du conseil d’administration et/ou du bureau uniquement en cas de modification intervenue depuis la dernière demande.
- pour une première demande : bilan des opérations déjà réalisées dans le domaine littéraire (thèmes, contenu, intervenants, public présent, partenaires financiers, lieux…).
