Présentation du dispositif
Cette aide a pour objet de soutenir la réalisation de manifestations d’envergure et de qualité s’inscrivant dans le cadre d’une manifestation nationale organisée ou co-organisée par le CNL, situées sur le territoire français, centrées sur le livre et la lecture, associant des auteurs et des professionnels de la chaîne du livre (auteurs, traducteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires) et s’adressant à un large public. Elles peuvent prendre des formes variées (salon, fête du livre, festival, etc.).
Conditions d’attribution
A qui s'adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les personnes morales.
Critères d'éligibilité
Pour être éligible, il faut :
- être une structure organisant une manifestation littéraire dont le siège social est situé dans l’un des États membres de l’Union européenne, quelle que soit sa forme juridique. Le bénéficiaire de l’aide devra toutefois avoir un établissement en France au moment du versement de l’aide. Cette aide est limitée aux activités qui ont lieu sur le territoire français,
- en cas d’obtention d’une précédente aide du CNL, avoir envoyé le budget réalisé de la manifestation.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- être un projet d’organisation de manifestation littéraire située sur le territoire français, valorisant le livre et la lecture, associant des professionnels de la chaîne du livre et participant à une manifestation nationale,
- ne pas commencer avant son examen en comité,
- porter sur une manifestation limitée dans le temps (pas de programmations annuelles),
- prévoir une rémunération des auteurs intervenant à l’occasion de rencontres, débats, lectures, etc. conforme à la grille des tarifs applicables pour la rémunération des intervenants, ainsi qu’une rémunération des auteurs en contrepartie de la représentation de leurs œuvres graphiques effectuées spécifiquement à l’occasion d’une exposition publique lors de la manifestation ou, quand ce droit a été cédé au contrat d'édition, une rémunération de leurs éditeurs,
- ne pas porter sur une manifestation exclusivement destinée aux professionnels (journées de formation, etc.),
- ne pas porter sur un projet de colloque universitaire ou de prix littéraire.
Dépenses concernées
Le montant de l’aide attribuée est calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles figurant au budget prévisionnel établi par le demandeur.
Sont éligibles l’ensemble des coûts relatifs aux activités littéraires. Sont concernés :
- les frais de déplacement des auteurs, des traducteurs, des interprètes, des animateurs de rencontres et de débats, et/ou du conseiller littéraire,
- les frais d’hébergement des auteurs, des traducteurs, des interprètes, des animateurs de rencontres et de débats, et/ou du conseiller littéraire,
- les frais de rémunération des auteurs, des traducteurs, des interprètes, des animateurs de rencontres et de débats, et/ou du conseiller littéraire,
- les coûts relatifs aux actions d’éducation artistique et culturelle liées à la manifestation.
Montant de l’aide
De quel type d'aide s'agit-il ?
Le taux de concours du CNL au projet soutenu est de 70% au plus.
Le montant minimal de la subvention pour la réalisation de manifestations littéraires est de 500 €.
Quelles sont les modalités de versement ?
La subvention est versée en une fois, à la notification de la décision du président du CNL ou, le cas échéant, de la convention signée avec le bénéficiaire.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Le bénéficiaire peut déposer sa demande sur la plateforme en ligne du CNL.
Créer son compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, la demande de création de compte ne sera pas traitée et le demandeur ne pourra donc pas déposer de demande pour la session envisagée.
Éléments à prévoir
Les pièces à fournir pour la demande sont les suivantes :
- lettre de demande précisant les principaux objectifs du projet, signée, datée et identifiée par le responsable de la structure,
- descriptif des animations qui font l’objet de la demande : thème, contenu, noms des auteurs, publics concernés, détail du calendrier par jour, libraires participants et partenaires impliqués,
- budget prévisionnel de la manifestation mentionnant le montant de la rémunération des auteurs invités, les partenaires financiers et les subventions sollicitées (les dépenses et les recettes doivent être en équilibre) identifié, daté et signé,
- sur la base de la grille tarifaire du CNL, attestation de rémunération des auteurs signée,
- bilan des opérations déjà réalisées pour « Partir en livre » et/ou en faveur du livre et /ou de la jeunesse et/ou de la poésie (thèmes, types d'opérations, contenu, intervenants, publics ciblés, partenaires financiers, lieux, etc.),
- si une aide a été versée pour l'édition précédente, le budget réalisé de celle-ci, identifié, daté et signé, précisant le montant global de la rémunération des auteurs invités,
- liste nominative des auteurs rémunérés précisant le montant global de la rémunération accordée à chacun si une aide a été accordée l’année précédente,
- comptes certifiés de l’exercice précédent (identifiés et signés),
- pour les entreprises : un extrait RCS datant de moins de 3 mois,
- pour les associations, pour une 1ère demande : le récépissé de déclaration de création à la Préfecture, la copie des statuts à jour et la composition du conseil d'administration et/ou du bureau à la date de la demande et pour les demandes suivantes : joindre les statuts et la composition du conseil d’administration et/ou du bureau uniquement en cas de modification intervenue depuis la dernière demande,
- pour une première demande : bilan des opérations déjà réalisées dans le domaine littéraire (thèmes, contenu, intervenants, public présent, partenaires financiers, lieux…).
