Présentation du dispositif
Soutenir la numérisation rétrospective de revues imprimées, dans l’optique d’une mise en ligne à titre payant sur un portail ou un site individuel. Dans le cas d’un modèle économique semi-payant (gratuité en deçà d’une barrière mobile), l’aide est limitée à 10 ans (années N-12 à N-2).
Conditions d’attribution
A qui s'adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les structures qui éditent en français ou dans une des langues de France une revue diffusée à titre payant sur l’ensemble du territoire français, quelle que soit sa forme juridique et son lieu de publication.
Critères d'éligibilité
Pour être éligible, la structure doit :
- être une structure dont le siège est établi dans un pays membre de l’Union Européenne et disposant d’un établissement ou d’une succursale en France, dont l’activité d’édition en langue française et/ou dans une des langues de France figure dans l’objet social et les statuts,
- avoir au moins 5 ans d’activité (4 exercices comptables complets),
- publier au moins 1 numéro de la revue faisant l’objet de la demande par an,
- destiner la revue faisant l’objet de la demande à un lectorat non composé exclusivement de spécialistes (exclusion des revues destinées à un lectorat strictement universitaire et/ou composées majoritairement ou exclusivement d’actes de colloques ou de journées d’études),
- proposer dans la revue faisant l’objet de la demande un contenu relevant d’un ou plusieurs domaines littéraires soutenus par le CNL,
- ne pas faire l’objet d’une procédure collective,
- ne pas relever de l’édition publique.
Afin de développer l’édition adaptée, des dérogations aux conditions d’éligibilité peuvent être accordées pour certaines revues relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont éligibles les coûts suivants :
- les frais de numérisation ou de saisie,
- les frais de relecture et de correction,
- les frais de conversion des fichiers numériques,
- les frais d’intégration.
Quelles sont les particularités ?
Projets inéligibles
Ne sont pas financés, les domaines littéraires suivants :
- pratique, technique et professionnel, y compris juridique,
- scolaire, parascolaire et outils pédagogiques,
- art contemporain,
- entretiens de type journalistique (s’ils composent l’essentiel de la revue),
- bibliographies, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers,
- recueils de sources et documents non commentés,
- publications à caractère apologétique ou confessionnel,
- ésotérisme, spiritualité, développement personnel.
Montant de l’aide
De quel type d'aide s'agit-il ?
Le taux de concours CNL au projet soutenu est de 50% au plus.
Le montant de l'aide est calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles, pour un montant minimum de 500 €.
En cas d’obtention d’une aide provenant d’un autre organisme pour un même projet, le montant de la subvention est ajusté en conséquence.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Toute demande d'aide se fait sur le Portail numérique, outil unique des porteurs de projets, pour solliciter les aides du CNL.
Pour déposer votre demande, créer un compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers.
Consulter la foire aux questions en cas de problème.
