Cinéma - Aide aux cinémas du monde

Investissement − International

Centre National du Cinéma Mise à jour le 3 octobre 2019
Partager sur :

Présentation du dispositif

  • L’aide aux cinémas du monde est une aide sélective accordée avant (production) ou après réalisation (finition) à une société de production établie en France dans le cadre d’une coproduction avec une entreprise de production établie à l’étranger.
  • Elle est réservée aux projets de long métrage de fiction, d’animation, ou de documentaire de création destinés à une première exploitation en salle de spectacle cinématographique.

Montant de l'aide

  • L'aide se fait sous forme de subvention dont le montant accordé est plafonné à 250 000 € pour l’aide avant réalisation et à 50 000 € pour l’aide après réalisation. Il ne peut excéder 50 % des financements apportés par le coproducteur français. Toutefois, ce taux est porté à 80% pour les premier ou second long métrages d’un réalisateur, les films au budget inférieur à 1 250 000 € et les films coproduits avec les pays à faibles ressources.

Informations pratiques

  • Tout dossier déposé avant l'ouverture sera renvoyé au producteur dépositaire.
  • L'attribution des aides est décidée par le Président du CNC et le Président de l’institut français après avis d'une commission composée de personnalités reconnues de la profession et composée de treize membres dont un président et deux vice-présidents. La commission siège en deux collèges, l’un ouvert aux premiers et seconds films, l’autre aux projets portés par des réalisateurs confirmés. L’examen des projets s’organise en plusieurs étapes : comité de lecture, commission plénière, comité de chiffrage et décision des présidents du CNC et de l’Institut français.
  • Une convention est établie entre le CNC et l'entreprise de production établie en France.
  • L'aide aux cinémas du monde ne peut pas se cumuler avec le crédit d'impôt pour entreprises de production exécutive audiovisuelle ou cinématographique. Elle ne peut pas non plus être cumulée avec l'avance sur recettes du CNC.

Source et références légales

Décret 2012-543 du 23/04/2012 relatif aux aides aux cinémas du monde.

 

Coordonnées de l'organisme
Direction des affaires européennes et internationales (DAEI)
291 Boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14

Actualités