Mise à jour le 9 décembre 2021
L'avance sur recettes a pour objectif de favoriser le renouvellement de la création en encourageant la réalisation des premiers films et de soutenir un cinéma indépendant, qui ne peut, sans aide publique, trouver son équilibre financier.
Les avances après réalisation doivent être demandées par les sociétés de production déléguée de films de long métrage.
Pour être éligible, les films doivent justifier d’un déficit de financement plus important que le seul salaire producteur au vu du coût définitif du film et du plan de financement joints au dossier.
Ne sont pas éligibles les oeuvres cinématographiques de longue durée lorsque, parmi les rémunérations attribuées aux co-auteurs, aux artistes-interprètes assurant les rôles principaux et autres personnes physiques engagées en qualité de producteurs, la rémunération globale la plus élevée attribuée à l'une de ces personnes excède un montant cumulé calculé de la façon suivante :
Le film ne doit pas avoir été diffusé à la télévision.
L'aide se fait sous la forme d'une avance dont le montant est variable en fonction du projet. Elle est remboursée sur l'ensemble des recettes en salle de l'oeuvre cinématographique, après application d'une franchise de 50 000 €.
Les demandes sont à faire auprès du CNC.
Articles 211-125 à 211-140 et annexe 2-9 de la délibération 2014/CA/11 du 27/11/2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée, article 1 de la délibération 2015/CA/02 du 26/03/2015.
