Subvention France Nation Verte
Mieux maitriser l'impact sur l’environnement, diminuer la consommation d’énergie, ou encore financer les dépenses d’investissement de transition écologique et énergétique.
La Garantie Transmission couvre les projets liés à la transmission ou à la reprise d'entreprise.
Sont concernés les entreprises (sociétés, entreprises individuelles, associations, fondations, professions libérales, …), quelle que soit leur forme juridique, immatriculées en France Métropolitaine, dans les DROM, les COM ou en Nouvelle-Calédonie.
Sont éligibles les opérations suivantes :
Dans le cadre du contrat de garantie, chacun des établissements intervenants bénéficie de la garantie dans la limite d'un encours de crédit de 200 000 €, par entreprise ou groupe d'entreprises, indépendamment de l'encours des crédits garantis par Bpifrance en dehors du Contrat.
Bpifrance garantit au maximum 50%.