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Comment faire sa demande d'ACCRE ?

11 janvier 2017

L'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises) est sans doute l'un des dispositifs d'aide à la création d'entreprise les plus connus. Il consiste en une exonération de cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d'activité. Mais pour en bénéficier, outre les critères d'éligibilité, il faut respecter un planning précis dans le dépôt du dossier de demande. Explications.

L'ACCRE (1)est quasiment une aide de plein droit pour les créations ou reprises d'entreprises. Les créateurs ou repreneurs doivent vérifier les critères d'éligibilité d'ordre administratif. Le dossier est peu volumineux et ne nécessite que des informations sur la situation du demandeur. Ce dossier peut être téléchargé sur le site Service Public(2). Une notice d'accompagnement précise quelles pièces justificatives doivent être fournies, selon le profil du créateur ou du repreneur.

Les créateurs ou repreneurs d'entreprise qui peuvent bénéficier de l'ACCRE doivent prévoir cette aide assez tôt dans leur projet. En effet, le dossier de demande doit être déposé à un moment précis de la création (ou de la reprise) de l'entreprise :

Le dossier est déposée auprès du CFE. Celui-ci assure ensuite le transfert du dossier à l'URSSAF. C'est elle qui statue sur l'attribution ou non de cette aide. Une fois accordée, l'URSSAF fournit au créateur une attestation d'octroi de l'ACCRE.

L'ACCRE est également accessible aux créateurs d'entreprise qui choisissent le statut de microentrepreneur. La procédure de demande reste inchangée. C'est lors de l'enregistrement en ligne ou au CFE que se dépose la demande.


Rendez-vous sur le parcours Création et entrepreneuriat(3).
Vous pourrez y chercher les aides adaptées à votre projet de création d'entreprise.

Les aides à XXX sur Les-aides.fr(4)

  Pour en savoir plus :



Sémaphore
CCI de France