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Aide pour la faisabilité de l'innovation

BPIFRANCE

Présentation du dispositif

L'aide pour la faisabilité de l'innovation de Bpifrance finance les études de faisabilité et les opérations d'intégration de compétences nécessaires à la préparation d'un projet de recherche et développement.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s'adresse aux PME et aux entreprises de moins de 2 000 salariés ne dépendant pas d'un groupe de plus de 2 000 salariés.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Ce dispositif incite les entreprises à innover en les aidant dans leur préparation des projets de recherche et développement par :

  • des études de faisabilité,
  •  l'intégration de compétences, permettant de valider les différentes composantes du projet d'innovation : ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière et managériale.

Sont concernés tous les projets de recherche, développement et innovation (RDI) de produits, procédés ou services innovants présentant des perspectives d’industrialisation et/ou de commercialisation.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées :

  • aux études d’évaluation et d’analyse du potentiel d’un projet mettant en exergue les perspectives et les risques du projet et précisant les ressources nécessaires pour le mener à bien,
  • à la conception et à la définition du projet, planification, validation de la faisabilité technico-économique, veille, étude de positionnement stratégique, démarche design, recrutement de cadres de R&D...

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Bpifrance intervient sous la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable en cas de succès.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 2000 salariés.
  • Effectif de moins de 2000 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • F - Construction
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 25 mars 2021
    • Générée le 19 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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