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Cinéma - Avance sur recettes après réalisation pour les films de long métrage

CNC

Objet

  • L'avance sur recettes a pour objectif de favoriser le renouvellement de la création en encourageant la réalisation des premiers films et de soutenir un cinéma indépendant, qui ne peut, sans aide publique, trouver son équilibre financier.
  • Les avances après réalisation doivent être demandées par les sociétés de production déléguée de films de long métrage.

Montants

  • L'aide se fait sous la forme d'une avance dont le montant est variable en fonction du projet. Elle est remboursée sur l'ensemble des recettes en salle de l'oeuvre cinématographique, après application d'une franchise de 50 000 €.

Conseils pratiques

  • L'attribution des avances sur recettes est décidée par le Président du CNC après avis d'une commission composée de personnalités reconnues de la profession. La commission du soutien sélectif à la production est composée d'un président, de trois vice-présidents et de vingt-cinq membres.
  • Une convention est conclue entre le CNC et l'entreprise de production. Cette convention fixe notamment les modalités de versement et de remboursement de l'aide ainsi que les circonstances dans lesquelles celle-ci donne liue à reversement.
  • L'aide n'est pas cumulable, pour une même oeuvre, avec une aide du COSIP.
  • La demande d'aide doit comporter les éléments suivants :
    • une lettre du producteur contresignée par chacune des autres entreprises de production parties au contrat de coproduction, mentionnant le titre de l’oeuvre cinématographique ; le numéro d’immatriculation de l’oeuvre cinématographique au registre public du cinéma et de l’audiovisuel ; le montant de l’avance après réalisation sollicitée et sa justification ; les conditions techniques de réalisation de l’oeuvre cinématographique ; la dénomination sociale et le siège des studios, du laboratoire de tournage, des loueurs de matériels techniques de tournage, des entreprises de post-production son et des entreprises de post-production image auxquels il a été fait appel,
    • la filmographie du réalisateur de l’oeuvre cinématographique ainsi que celle de l’entreprise de production et de l’entreprise de distribution,
    • un synopsis,
    • un document comptable présentant un relevé des dépenses effectuées en France et à l’étranger et indiquant le coût définitif de l’oeuvre cinématographique,
    • une fiche «artistes-interprètes» énonçant la liste des rôles principaux, des rôles secondaires et des petits rôles, le nom des artistes-interprètes, leur nationalité et leur durée d’emploi,
    • une fiche «techniciens collaborateurs de création» énonçant la liste des emplois, les noms des techniciens collaborateurs de création et leur nationalité,
    • un plan de travail mentionnant notamment le nombre effectif de jours de tournage en studios et en décors naturels, les lieux exacts de tournage et la date de la fin des prises de vues,
    • une copie des contrats du réalisateur et des autres coauteurs de l’oeuvre cinématographique avec la justification de leur inscription au registre public du cinéma et de l’audiovisuel,
    • une copie du ou des contrats de coproduction avec la justification de leur inscription au registre public du cinéma et de l’audiovisuel,
    • une copie du contrat de distribution de l’oeuvre cinématographique en salles de spectacles cinématographiques avec la justification de son inscription au registre public du cinéma et de l’audiovisuel,
    • une copie de l’oeuvre cinématographique. Cette copie est restituée à l’entreprise de production qui doit procéder à son enlèvement dans un délai d’un an. A l’expiration de ce délai la copie est détruite,
    • une attestation sur l’honneur du paiement des salaires des artistes-interprètes, des techniciens collaborateurs de création et des ouvriers,
    • les attestations de comptes à jour délivrées par les organismes de protection sociale (URSSAF, congés spectacles, Pôle emploi, AFDAS, Audiens).
  • Lorsqu’un agrément des investissements a été délivré, le dossier de demande comprend également :
    • le devis simplifié,
    • le plan de financement provisoire.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911C - Production de films pour le cinéma

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • Direction du cinéma - Service des aides sélectives à la production et à la distribution
    11, rue Galilée
    75116 PARIS
    Téléphone : 01 44 34 38 02
    Web : www.cnc.fr/...

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 23 octobre 2019
    • Générée le 29 mai 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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