Aide au développement de projets cinématographiques franco-allemands
Dans le cadre d'un "mini traité", le CNC a décidé de fusionner l'aide au développement de projets de films franco-allemands avec l'aide à la coproduction franco-allemande.
L’Aide aux cinémas du monde est une aide sélective accordée à une société de production établie en France dans le cadre d’une coproduction avec une entreprise de production établie à l’étranger.
L’Aide aux cinémas du monde est une aide sélective accordée à une société de production établie en France dans le cadre d’une coproduction avec une entreprise de production établie à l’étranger.
La société qui dépose le projet doit pouvoir justifier d’un capital social d'un montant minimum de 45 000 € comprenant une part minimale en numéraire entièrement libérée de 22 500 €.
L'aide est réservée aux projets de long métrage de fiction, d’animation, ou de documentaire de création destinés, en France, à une première exploitation en salle de spectacle cinématographique et dont la durée de projection finale est supérieure à une heure.
Une part de dépenses éligibles au minimum égale à 50% de l’aide accordée doit être effectuée sur le territoire français.
Pour les œuvres coproduites avec une entreprise de production établie dans un pays cité en annexe 1 du descriptif, une part de dépenses éligibles au minimum égale à 25% de l’aide doit en outre être effectuée sur le territoire du ou des pays concernés.
Cette obligation ne s’applique pas aux projets bénéficiaires d’une aide après réalisation.
Dépenses éligibles :
L’aide aux cinémas du monde est incompatible avec :
L'aide se fait sous forme de subvention dont le montant accordé est plafonné à 250 000 € pour l’aide avant réalisation et à 50 000 € pour l’aide après réalisation. Il ne peut excéder 50 % des financements apportés par le coproducteur français.
Toutefois, ce taux est porté à 80% pour les premier ou second long métrages d’un réalisateur, les films au budget inférieur à 1 250 000 € et les films coproduits avec les pays à faibles ressources.
Le dépôt des dossiers se fait uniquement en ligne sur le portail du CNC.
Tout dossier déposé en dehors des dates de dépôt sera refusé.
Décret 2012-543 du 23/04/2012 relatif aux aides aux cinémas du monde.
Les dates limites de dépôt pour l'aide avant réalisation sont les suivantes :
Les dates limites de dépôt pour l'aide après réalisation sont les suivantes :