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Aide à l'aménagement, à l'équipement de lieux en fonctionnement et à l'équipement de nouveaux lieux

CNM

Objet

  • L’objectif de cette commission est de développer et améliorer l’aménagement, l’équipement ou la maintenance des lieux de spectacles accueillant principalement des spectacles assujettis à la taxe sur les spectacles de variétés. L'aide doit favoriser le développement de bonnes conditions techniques, de sécurité et d'accueil des spectacles et du public.
  • L'aide concerne aussi bien des lieux en fonctionnement que des nouveaux lieux.
  • Peuvent bénéficier de ce dispositif les propriétaires ou exploitants de lieu sans condition d’affiliation que l'attributaire soit de statut public ou privé.
  • Pour les lieux en fonctionnement, sont éligibles :
    • la réalisation d'études techniques préalables,
    • l'acquisition d'équipements scéniques y compris de captation et de diffusion vidéo,
    • la réalisation de travaux d'aménagement de nature à améliorer les conditions d'accueil des spectacles.
  • Pour les nouveaux lieux, sont éligibles les acquisitions d’équipement scéniques et techniques et sur la réalisation d'études techniques préalables.

Montants

  • L'aide se fait sous la forme d'une subvention dont le montant sera variable en fonction du dossier.

Conseils pratiques

  • Le dossier de demande et à envoyer complet par mail à com6@cnv.fr.
  • Les pièces à joindre au dossier communes aux 2 aides (équipement de nouveaux lieux et équipement de lieux en fonctionnement) :
    • le budget et le plan de financement,
    • le devis ou l'estimation d'architecte,
    • un Relevé d'identité bancaire.
  • En complément, pour les équipements de lieux en fonctionnement :
    • une note d'information générale sur la structure et son activité,
    • un argumentaire de la demande et descriptif du projet,
    • un arrêté d'attribution de la licence 1,
    • le formulaire de programmation.
  • En complément, pour les équipements de nouveaux lieux : un descriptif du projet.
  • L’instruction de la demande peut faire l’objet de plusieurs passages en commission. Elle peut donner lieu à une mission d’instruction sur le site. Un dossier d’instruction devra être complété au fur et à mesure de l’examen du projet.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 9001 - Arts du spectacle vivant
    • 9002 - Activités de soutien au spectacle vivant
    • 9003B - Autre création artistique
    • 9004 - Gestion de salles de spectacles

Organisme

CNM
Centre National de la Musique

  • 9 boulevard des Batignolles
    75008 PARIS
    Téléphone : 01 56 69 11 30
    Télécopie : 01 53 75 42 61
    E-mail : info@cnv.fr
    Web : www.cnv.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 6 décembre 2019
    • Générée le 29 mai 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France