Aide aux projets développement international musiques actuelles – 2

Investissement − International

CNM Mise à jour le 2 mai 2022
Partager sur :

Présentation du dispositif

L’Aide aux projets développement international musiques actuelles – 2 a pour objectif de soutenir les projets ambitieux de développement à l’international, dans le domaine des musiques actuelles.

La date limite de dépôt des dossiers est le 10 octobre 2022.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide est destinée aux porteurs et financeurs d’un projet de développement international dans le domaine des musiques actuelles : producteurs phonographiques, producteurs de spectacles, éditeurs musicaux, distributeurs, agents, managers, artistes autoentrepreneurs.

Critères d’éligibilité

La demande d’aide doit être cosignée par aux moins 2 partenaires impliqués dans le financement du projet.

Les critères d'éligibilité du demandeur sont les suivants :

  • les conditions générales d’accès aux aides du CNM doivent être remplies :
    − être établi et d’exercer son activité en France,
    − respecter les obligations sociales et fiscales,
    − être à jour de la déclaration et du paiement de la taxe sur les spectacles de musique et de variétés pour les structures concernées,
    − avoir pris connaissance et d’appliquer le protocole de prévention des violences sexistes et sexuelles,
    − respecter les obligations en matière de propriété intellectuelle.
  • investir financièrement dans le projet de développement international.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Pour être éligible, le projet doit :

  • faire état d’une stratégie concertée de la part des principaux partenaires. Au moins deux partenaires doivent porter la demande et investir financièrement dans le projet,
  • porter sur des actions de développement sur un ou plusieurs territoires en dehors de la France et des pays francophones limitrophes (Suisse, Luxembourg et Belgique), comprenant a minima l’une des actions listées ci-dessous :
    − promotion et marketing,
    − voyage promotionnel,
    − adaptation de contenus à l’international,
    − prestations live en tournée et hors tournée,
    − sessions d’écriture.
  • intégrer au moins un phonogramme disponible sur 2 plateformes de streaming légales ;
  • remplir au moins l’une des conditions suivantes :
    − être signé chez un producteur phonographique français ou en licence ou distribution pour l’export chez un producteur phonographique français,
    − son éditeur est français et/ou ses œuvres sont inscrites au répertoire Sacem,
    − sa structure de production est inscrite au CNM et détient une licence d’entrepreneur de spectacles,
  • présenter un artiste, ou un groupe, qui justifie d’un minimum de 500 000 streams cumulés sur une plateforme de streaming ou 10 000 followers sur un réseau social. Ce critère n’est pas obligatoire pour les demandes d’aide limitées aux sessions d’écriture,
  • pour les demandes comprises entre 15 000 € et 30 000 €, au moins deux structures partenaires du projet doivent être inscrites au CNM et cosignataires du dépôt de dossier,
  • pour les demandes comprises entre 30 000 € et 50 000 €, trois structures partenaires du projet doivent être inscrites au CNM et cosignataires du dépôt de dossier,
  • dans le cas d’une collaboration artistique hors France, l’artiste basé à l’étranger doit également justifier d’un minimum de 500 000 streams cumulés sur une plateforme de streams ou 10 000 followers sur un réseau social.
Dépenses concernées

Les dépenses éligibles recouvrent :

  • promotion et Marketing : Attaché de presse, agence de promotion indépendante, promotion digitale, dépenses marketing, création de contenu ou adaptation aux formats export, traduction de livret, texte d’accompagnement et notice d’œuvre,
  • voyage promotionnel : frais des artistes, de l’équipe technique et de 2 accompagnateurs maximum,
  • adaptation de contenus à l’international : création de contenus ou adaptation aux formats export (audio, vidéo ou scénique),
  • prestations live en tournée et hors tournée : concerts à l’international dans la perspective de développement de carrière et de diffusion, - invitations de professionnels étrangers. Dans le cadre d’une tournée, justifier de minimum trois dates,
  • sessions d’écriture.

Le détail des dépenses éligibles, des périodes d’éligibilité et des justificatifs demandés par nature de dépense est disponible dans le formulaire de demande à télécharger sur https://monespace.cnm.fr/

Les dépenses concernent les actions de développement destinées aux pays étrangers en dehors de Belgique, Suisse et Luxembourg.

Les dépenses liées à ces 3 pays peuvent être prises dans la mesure où au moins 3 autres territoires non francophones sont concernés par le projet. La couverture de ces dépenses par le CNM ne peut en aucun cas dépasser 25 % du montant total de l’aide.

Dans le cas d’une adaptation de contenus audio, vidéo ou scénique, la couverture de ces dépenses par le CNM ne peut en aucun cas dépasser 30 % du budget total. Le projet doit présenter d’autres dépenses liées à d’autres types d’actions.

Les dépenses liées à l’adaptation de contenus audio, vidéo et scénique sont prises en compte uniquement si celles-ci s’accompagnent d’une stratégie de développement à l’international précise et détaillée. Le dossier doit mettre en avant la spécificité export du contenu réalisé.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de l’aide est compris entre 15 000 € et 50 000 €.

Le montant de l’aide ne doit pas dépasser l’apport en numéraire ou en valorisation du porteur du projet ou de partenaires porteurs de projets.

Le montant total des subventions obtenues ou en attente de confirmation auprès d’autres organismes ne peuvent pas excéder 50 % du budget total.

Dans le cas où le propriétaire des droits sur l’enregistrement (master owner) du projet artistique ne dispose pas d’un établissement stable en France, le montant de l’aide est plafonné à 25% du budget global. Maximum 3 aides obtenues pour un même projet artistique par an.

Le nombre des aides et le montant total attribués par an à un même bénéficiaire dans le cadre des programmes d’aides au développement international, toutes esthétiques confondues, est limité à 10 projets et 200 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le bénéficiaire de ce programme peut, dès validation de son dossier, recevoir une avance de la moitié de l’aide allouée sur présentation de justificatifs.

Le solde est versé à l’issue de l’opération, sous condition de la bonne réalisation du projet, tel qu’il a été présenté dans le dossier de demande et sur présentation des éléments suivants :

  • notification de l’attribution de l’aide,
  • bilan opérationnel : point sur les ventes, rapport promotionnel, retombées, contacts, perspectives, etc.),
  • bilan financier : budget réalisé,
  • justificatifs de dépenses : factures, fiches de salaires, etc.

Le solde de l’opération et le versement de l’aide doivent intervenir au plus tard 18 mois après la date d’attribution de l’aide.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

La composition du dossier de demande d’aide est détaillée sur le site Internet du CNM : monespace.cnm.fr.

Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site Internet du CNM dans l'espace personnel. Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée. Aucun dossier incomplet ne pourra être traité. Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.

 

Coordonnées de l'organisme
Centre National de la Musique
151-157 avenue de France
75013 Paris

Déposer son dossier

Actualités