Aide aux projets développement international musiques actuelles – 2

Présentation du dispositif

L’Aide aux projets développement international musiques actuelles – 2 a pour objectif de soutenir les projets ambitieux de développement à l’international, dans le domaine des musiques actuelles.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide est destinée aux porteurs et financeurs d’un projet de développement international dans le domaine des musiques actuelles : producteurs phonographiques, producteurs de spectacles, éditeurs musicaux, distributeurs, agents, managers, artistes autoentrepreneurs.

Critères d’éligibilité

Le demandeur doit :

• être affilié au CNM,
• être une personne morale,
• porter et développer un projet de développement international.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Pour être éligible, le projet doit :

• porter sur des actions de développement à l’international, dans le domaine des musiques actuelles , comprenant a minima l’une des actions listées ci-dessous :

− promotion et marketing,

− voyage promotionnel,

- diffusion à l’international : performance en public ou à destination des professionnelles et professionnels dans la perspective du rayonnement des artistes et des œuvres,

- création de contenus,

− sessions d’écriture.

À l’exception des demandes portant sur un spectacle musical ou de variétés, le projet artistique doit justifier d’un phonogramme sur au moins 2 plateformes de streaming commerciales et l’artiste ou le groupe doit présenter un minimum de 500 000 streams, ou 10 000 followers sur un réseau social, ou 100 000 auditeurs mensuels sur 1 plateforme de streaming.

En cas de collaboration à l’étranger, l’article local répond à cette condition.

Un projet de spectacle musical ou de variétés doit justifier d’au moins 25 000 followers sur un réseau social.

La demande d’aide doit être cosignée par une entité affiliée au CNM pour les demandes comprises entre 30 000 € et 50 000 €, et par 2 entités affiliées au CNM pour les demandes comprises entre 50 000 € et 80 000 €, sauf pour un projet de spectacle musical ou de variétés ne disposant pas d’un producteur phonographique.

Par ailleurs, l’aide peut être sollicitée pour toutes les opérations ayant débuté jusqu’à 1 an avant la date de dépôt du dossier et pour toutes les opérations débutant jusqu’à 1 an après.

Dans le cadre d’une demande d’aide à la performance en public à l’international, la demande porte sur un minimum de 3 événements.

L’aide peut être sollicitée pour des opérations s’étant déroulées au maximum 5 mois avant la date de dépôt du dossier.

Le projet doit être financé à plus de 50% par des apports en ressources propres de l’entité et de ses partenaires, mécénat et sponsoring compris, hors aides des organismes de gestion collective.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles couvrent :

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent :

• Déplacement : transports sur une base de tarif économique, hébergement, per diem, restauration et visas,
• Accréditations et location de stands,
• Rémunérations : équipes artistiques et techniques pour les performances et répétitions, dans la limite de 5 fois les tarifs conventionnels en vigueur ; coiffeurs, maquilleurs et stylistes dans le cadre d’événements promotionnels à la télévision,
• Dépenses liées aux performances en public ou à destination de professionnelles et professionnels : backline, commission agent, scénographie, achat de places pour invitations, transport ou location des instruments des artistes, location ou achat de matériel,
• Promotion et marketing : agences de presse basées à l’étranger, campagnes marketing, achat d’espaces publicitaires, campagnes sur les réseaux sociaux, création de contenus (teaser, EPK, capsules, etc.), sous-titrage et montage vidéo, frais de traduction.

Les dépenses liées à la Belgique, à la Suisse et au Luxembourg ne sont éligibles que dans la mesure où 3 autres territoires non francophones sont concernés par le projet.

Les dépenses liées à la création de contenus audio/vidéo sont prises en charge dans la limite de 30% de l’ensemble des dépenses éligibles.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s’agit d’une subvention dont le montant de l’aide n’excède pas 50% des dépenses éligibles et 80 000 € par projet.

Une même entité ne peut bénéficier de plus de 3 aides par an pour un même projet. Un même projet artistique ne peut faire l’objet de plusieurs demandes sur une même date de dépôt. Une même entité ne peut demander plus de 2 aides portant sur une session d’écriture par an.

Une même entité ne peut bénéficier de plus de 200 000 € d’aides cumulées au titre des aides au développement international au cours d’une même année civile.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le demandeur doit déposer sa demande sur le site dédié du CNM.

Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.

Source et références légales

Sources officielles

Règlement général des aides du CNM.