Nouvelle recherche
Aide à l'aménagement, à l'équipement de lieux en fonctionnement et à l'équipement de nouveaux lieux
CNM
Objet
- L’objectif de cette commission est de développer et améliorer l’aménagement, l’équipement ou la maintenance des lieux de spectacles accueillant principalement des spectacles assujettis à la taxe sur les spectacles de variétés. L'aide doit favoriser le développement de bonnes conditions techniques, de sécurité et d'accueil des spectacles et du public.
- L'aide concerne aussi bien des lieux en fonctionnement que des nouveaux lieux.
- Peuvent bénéficier de ce dispositif les propriétaires ou exploitants de lieu sans condition d’affiliation que l'attributaire soit de statut public ou privé.
- Pour les lieux en fonctionnement, sont éligibles :
- la réalisation d'études techniques préalables,
- l'acquisition d'équipements scéniques y compris de captation et de diffusion vidéo,
- la réalisation de travaux d'aménagement de nature à améliorer les conditions d'accueil des spectacles.
- Pour les nouveaux lieux, sont éligibles les acquisitions d’équipement scéniques et techniques et sur la réalisation d'études techniques préalables.
Montants
- L'aide se fait sous la forme d'une subvention dont le montant sera variable en fonction du dossier.
Conseils pratiques
- Le dossier de demande et à envoyer complet par mail à com6@cnv.fr.
- Les pièces à joindre au dossier communes aux 2 aides (équipement de nouveaux lieux et équipement de lieux en fonctionnement) :
- le budget et le plan de financement,
- le devis ou l'estimation d'architecte,
- un Relevé d'identité bancaire.
- En complément, pour les équipements de lieux en fonctionnement :
- une note d'information générale sur la structure et son activité,
- un argumentaire de la demande et descriptif du projet,
- un arrêté d'attribution de la licence 1,
- le formulaire de programmation.
- En complément, pour les équipements de nouveaux lieux : un descriptif du projet.
- L’instruction de la demande peut faire l’objet de plusieurs passages en commission. Elle peut donner lieu à une mission d’instruction sur le site. Un dossier d’instruction devra être complété au fur et à mesure de l’examen du projet.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 9001 - Arts du spectacle vivant
- 9002 - Activités de soutien au spectacle vivant
- 9003B - Autre création artistique
- 9004 - Gestion de salles de spectacles
Organisme
CNM
Centre National de la Musique
- 9 boulevard des Batignolles
75008 PARIS
Téléphone : 01 56 69 11 30
Télécopie : 01 53 75 42 61
E-mail : info@cnv.fr
Web : www.cnv.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 6 décembre 2019
- Générée le 10 juillet 2020
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
