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Prêt Innovation

BPIFRANCE

Présentation du dispositif

  • Le Prêt Innovation de Bpifrance soutient les PME et entreprises de taille intermédiaire de plus de 3 ans qui sont en phase de développement ou de commercialisation d'un nouveau produit, procédé ou service pouvant justifier d'une innovation en France ou à l'étranger.
  • Ces entreprises doivent :
    • avoir bénéficié d'une aide à la recherche, au développement ou à l'innovation, ou du Crédit d'Impôt Recherche,
    • ou avoir déposé un brevet ou une création numérique,
    • ou avoir engagé des dépenses de recherche et développement significatives
  • Le Prêt Innovation finance les dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial d'une innovation :
    • les actifs immatériels permettant une optimisation des ressources et des processus,
    • la conception du produit ou du processus de fabrication,
    • la mise en place du processus de fabrication,
    • la mise en oeuvre de normes et/ou de certification,
    • la protection de la propriété industrielle,
    • le marketing,
    • la commercialisation (ressources humaines spécifiques, partenaires de distribution, etc.).
  • Le Prêt Innovation bénéficie de l'intervention de la garantie PME InnovFin, dans le cadre du programme européen Horizon 2020 Instruments Financiers et du Fonds européen pour les investissements stratégiques.

Montant de l'aide

  • Le montant du Prêt Innovation est compris entre 50 000 € et 5 millions €, dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 3 ans.
  • Possibilité d'appartenance à un groupe.

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 23 mai 2019
    • Générée le 22 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France