Nouvelle recherche
Intervention en fonds propres - Ecotechnologies
BPIFRANCE
Présentation du dispositif
- Le fonds Ecotechnologies est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres et quasi fonds propres.
- Le fonds Ecotechnologies intervient dans les PME françaises non cotées et innovantes des secteurs d'activités suivants :
- énergies renouvelables décarbonées et chimie verte : énergies renouvelables, bioressources, ainsi que les activités liées aux enjeux énergétiques : bâtiments, stockage de l’énergie, hydrogène, CO2 et production,
- réseaux électriques intelligents ou smart grids,
- économie circulaire, à savoir le tri et la valorisation des déchets, la dépollution des sites et des sédiments, l’éco-conception et l’écologie industrielle,
- véhicule du futur : véhicules routiers, ferroviaires, maritimes et fluvial ainsi que mobilité des personnes et des marchandises.
- Les interventions du fonds Ecotechnologies concernent des opérations de développement. Il intervient en capital-risque et en capital-développement.
- Le fonds Ecotechnologies fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.
Montant de l'aide
- Le montant d'intervention du fonds Ecotechnologie est généralement compris entre 2 millions € et 10 millions €.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
- Effectif de moins de 250 salariés.
- Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
- Activité exercée (APE)
- 27 - Fabrication d'équipements électriques
- 29 - Industrie automobile
- 30 - Fabrication d'autres matériels de transport
- 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- 37 - Collecte et traitement des eaux usées
- 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
- 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets
- 49 - Transports terrestres et transport par conduites
- 50 - Transports par eau
- 51 - Transports aériens
- 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
- 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
- 72 - Recherche-développement scientifique
- Critères complémentaires
- Conditions d'accès
- Transformation en SA ou SAS si besoin
Organisme
BPIFRANCE
- Bpifrance - Investissement
6-8 boulevard Haussmann
75009 PARIS
Téléphone : 09 64 10 16 21
Web : www.bpifrance.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 8 octobre 2020
- Générée le 18 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
