Nouvelle recherche
Bourse French Tech
BPIFRANCE
Présentation du dispositif
- La Bourse French Tech soutient la création de start-up développant des innovations non technologiques (usages, procédés, services). Elle doit permettre la maturation de projets de création d'entreprises innovantes, et doit faciliter leur entrée sur le marché.
- Sont concernées les jeunes entreprises de moins d'un an, immatriculées en France, de moins 50 salariés et avec un CA ou total bilan inférieur à 10 M€ . Les entrepreneurs personnes physiques (y compris ceux immatriculés en entreprise individuelle) sont éligibles, à condition d'être accompagnés par des structures (publiques ou privées d'accompagnement de projets innovants ou de start-up et disposant d'un comité de sélection de projets (incubateurs, accélérateurs, réseaux d'accompagnement, plateformes, etc.).
- Cette aide finance les projets nécessitant une phase de maturation et de validation technico-économique : business model, prospective d'usages, ergonomie-interface, design de services, tests, support technique, juridique, organisation interne de l'entreprise, partenariats, etc.
- Sont éligibles les dépenses internes et externes, directement liées aux études de conception, définition et faisabilité de projet à conduire :
- frais internes (pour les personnes morales) : frais de personnel, frais généraux forfaitaires, etc,
- frais propres (pour les personnes physiques) : temps passé du porteur de projet, petit investissement, frais de déplacement, frais d'inscription à un salon, etc,
- frais externes : frais d’accompagnement, frais de propriété intellectuelle, études de faisabilité, juridique et de marché, design, recherche de partenaires, formations spécifiques.
Montant de l'aide
- L'aide prend la forme d'une subvention, couvrant au maximum 70% des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.
Source et références légales
Régime cadre exempté de notification SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation pour la période 2014-2020.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Création datant d'au plus 1 an.
- Possibilité d'appartenance à un groupe.
- Effectif de moins de 50 salariés.
- Chiffre d'affaires de moins de 10 M€.
- Forme juridique
- Entreprise Individuelle
- Artisan - Commerçant
- Sociétés commerciales
- Critères complémentaires
- Aides soumises au règlement
- De minimis
Non accessible si :
- Activité exercée (APE)
- A - Agriculture, sylviculture et pêche
Organisme
BPIFRANCE
- Accès aux contacts locaux de Bpifrance
Web : www.bpifrance.fr/...
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 10 septembre 2020
- Générée le 16 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
