les-aides.fr
Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Bourse French Tech

BPIFRANCE

Objet

  • La Bourse French Tech soutient la création de start-up développant des innovations non technologiques (usages, procédés, services). Elle doit permettre la maturation de projets de création d'entreprises innovantes, et doit faciliter leur entrée sur le marché.
  • Sont concernées les jeunes entreprises de moins d'un an, immatriculées en France, de moins 50 salariés et avec un CA ou total bilan inférieur à 10 M€ . Les entrepreneurs personnes physiques (y compris ceux immatriculés en entreprise individuelle) sont éligibles, à condition d'être accompagnés par des structures (publiques ou privées d'accompagnement de projets innovants ou de start-up et disposant d'un comité de sélection de projets (incubateurs, accélérateurs, réseaux d'accompagnement, plateformes, etc.).
  • Cette aide finance les projets nécessitant une phase de maturation et de validation technico-économique : business model, prospective d'usages, ergonomie-interface, design de services, tests, support technique, juridique, organisation interne de l'entreprise, partenariats, etc.
  • Sont éligibles les dépenses internes et externes, directement liées aux études de conception, définition et faisabilité de projet à conduire :
    • frais internes (pour les personnes morales) : frais de personnel, frais généraux forfaitaires, etc,
    • frais propres (pour les personnes physiques) : temps passé du porteur de projet, petit investissement, frais de déplacement, frais d'inscription à un salon, etc,
    • frais externes : frais d’accompagnement, frais de propriété intellectuelle, études de faisabilité, juridique et de marché, design, recherche de partenaires, formations spécifiques.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention, couvrant au maximum 70% des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au plus 1 an.
  • Possibilité d'appartenance à un groupe.
  • Effectif de moins de 50 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 10 M€.
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Artisan - Commerçant
    • Sociétés commerciales
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 septembre 2020
    • Générée le 20 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France