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Bourse French Tech

BPIFRANCE

Présentation du dispositif

La Bourse French Tech soutient la création de start-up développant des innovations non technologiques (usages, procédés, services). Elle doit permettre la maturation de projets de création d'entreprises innovantes, et doit faciliter leur entrée sur le marché.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les jeunes entreprises de moins d'un an, immatriculées en France, de moins 50 salariés et avec un CA ou total bilan inférieur à 10 M€ .

Les entrepreneurs personnes physiques (y compris ceux immatriculés en entreprise individuelle) sont éligibles, à condition d'être accompagnés par des structures (publiques ou privées d'accompagnement de projets innovants ou de start-up et disposant d'un comité de sélection de projets (incubateurs, accélérateurs, réseaux d'accompagnement, plateformes, etc.).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Cette aide finance les projets nécessitant une phase de maturation et de validation technico-économique : business model, prospective d'usages, ergonomie-interface, design de services, tests, support technique, juridique, organisation interne de l'entreprise, partenariats, etc.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses internes et externes, directement liées aux études de conception, définition et faisabilité de projet à conduire :

  • frais internes (pour les personnes morales) : frais de personnel, frais généraux forfaitaires, etc,
  • frais propres (pour les personnes physiques) : temps passé du porteur de projet, petit investissement, frais de déplacement, frais d'inscription à un salon, etc. La prise en compte des frais propres est limitée à 50% des frais externes sans pouvoir dépasser 8 000 €.
  • frais externes : frais d’accompagnement, frais de propriété intellectuelle, études de faisabilité, juridique et de marché, design, recherche de partenaires, formations spécifiques.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention, couvrant au maximum 70% des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au plus 1 an.
  • Possibilité d'appartenance à un groupe.
  • Effectif de moins de 50 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 10 M€.
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Artisan - Commerçant
    • Sociétés commerciales

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 25 mars 2021
    • Générée le 21 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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