Présentation du dispositif
Le Prêt transition écologique offert par Bpifrance en partenariat avec la Région Île-de-France vise à soutenir les PME dans leurs investissements liés à la transition écologique, tels que l'optimisation des procédés, la promotion de la mobilité zéro carbone, l'innovation en matière de protection de l'environnement et l'intégration d'énergies renouvelables.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les PME :
- de plus de 3 ans ou en capacité de fournir 2 bilans couvrant une durée minimum de 24 mois,
- éligibles à la garantie de Bpifrance,
- ayant jusqu'à 249 salariés,
- exerçant l'essentiel de leur activité en Île-de-France ou s'y installant,
- qui ne font pas l'objet d'une procédure collective.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont éligibles les projets de :
- amélioration des processus ou la performance en termes de consommation d'eau et de matériaux, pour une meilleure gestion ou réduction des impacts environnementaux,
- encouragement à une mobilité sans émissions de carbone pour les employés, les marchandises et les produits,
- innovation pour lancer des produits ou services contribuant à la protection de l'environnement et à l'économie circulaire,
- promotion d'un mix énergétique plus durable en augmentant la part des énergies renouvelables.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Montant du prêt : minimum de 10 000€, maximum de 50 000€.
Pour quelle durée ?
5 ans dont un différé d’amortissement en capital de 1 an, ou 7 ans dont un différé d’amortissement en capital de 2 ans.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire sur la plateforme de BPIFRANCE.
Documents nécessaires
Des documents sont nécessaires pour valider la demande de financement :
- diagnostic environnemental
- pièce d’identité du responsable légal
- pièce d’identité des actionnaires
- relevé d’identité bancaire
- identifiants bancaires ou relevés bancaires des 6 derniers mois
- justificatif d’emprunt
- justificatif(s) de diagnostic environnemental
- kbis de moins de 3 mois
- attestation de minimis
