Assurance Change Négociation
L'assurance Change Négociation, c'est négocier et exporter en devises en neutralisant le risque de change.
L'assurance prospection de Bpifrance vise à encourager la prospection des marchés étrangers par les entreprises françaises en limitant le risque financier de leur développement.
L’assurance prospection présente pour l'entreprise un double intérêt :
Dans le cadre du Plan de Résilience, l'assurance prospection serait proposée en priorité aux PME et ETI affectées par la crise en Ukraine pour leur permettre de poursuivre leurs actions de prospection sur de nouvelles géographies.
Sont éligibles les entreprises françaises tous secteurs (hors négoce international) dont le CA est < à 500 M€ avec au minimum un bilan de 12 mois et dont les produits et/ou services sont déjà commercialisés.
Les entreprises doivent :
Le projet s'articule en 3 périodes.
Les dépenses éligibles sont :
L’Assurance Prospection couvre les projets de prospection d'un budget minimum de 30 000 €.
L'Assurance Prospection prend en charge une partie des frais générés par les démarches de prospection des marchés étrangers, sous forme d'une avance dont la plus grande partie n'est remboursée qu'en cas de succès de la prospection, caractérisée par la réalisation d'un CA export dans les pays visés par le projet de prospection.
L’avance versée est de 65% du montant des dépenses de prospection éligibles (par exemple, pour un budget de prospection de 30 000 €, le montant sera de 30 000 € x 65% soit 19 500 €).
La durée totale du contrat est de 7 ou 9 ans.
Sur 7 ans :
Sur 9 ans :
Une prime de 3% du montant du budget garanti est déduite du 1er versement.
A l’issue des périodes de prospection (2 ou 3 ans) et de franchise (2 ans), votre entreprise devra s’acquitter :
En cas d’échec de la prospection : du remboursement forfaitaire minimum trimestriel de 30% de l’avance
En cas de succès total ou partiel de la prospection : du remboursement forfaitaire minimum trimestriel de 30% de l’avance suivi de 8 ou 12 trimestrialités dont le montant sera calculé en fonction du chiffre d’affaires export réalisé sur la zone de prospection visée
Le remboursement Forfaitaire Minimum (RFM) est de 30% des indemnités versées, quel que soit le chiffre d’affaires export généré, à l’issue de la période de franchise.
A l’issue de la période de franchise, constat du succès ou de l’échec de la prospection sur la base du chiffre d’affaires export réalisé :
L'avance est versée en 2 tranches :
Les remboursements sont trimestriels, à terme échu.
La demande de l'assurance prospection se fait en ligne sur le site de Bpifrance.
Pour toute question, l'entreprise peut s'adresser par email à : assurance-export-prospection@bpifrance.fr.