Nouvelle recherche
Aide au Partenariat Technologique (APT)
BPIFRANCE
Présentation du dispositif
- L'Aide au Partenariat Technologique de Bpifrance concerne tout ou partie des opérations destinées à préparer et accompagner le montage d'un partenariat technologique dans le cadre d'un projet innovant.
- Cette aide permet :
- d'accompagner la préparation du partenariat innovant,
- de faciliter la participation des entreprises françaises à des projets collaboratifs de RDI nationaux (PSPC...), transnationaux (ERA-Net), intergouvernementaux (EUREKA, Eurostars) européens (Programme Horizon 2020, Instrument PME-Phase2 si le projet est partenarial, Fast Track to Innovation) ou via des coopérations bilatérales extra-européennes.
- Les dépenses éligibles sont toutes les dépenses internes ou externes de préparation d’un partenariat notamment :
- la recherche de partenaire(s),
- la négociation de l’accord de consortium,
- les recours à des conseils ou prestataires spécialisés,
- la préparation des réponses aux appels à projets, des accords et des candidatures, assistance et conseil juridique,
- la participation à un salon professionnel.
Montant de l'aide
- L'Aide au Partenariat Technologique de Bpifrance est apportée soit sous forme de subvention plafonnée à 50 000 €, soit sous forme d'avance remboursable.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 2000 salariés.
- Effectif de moins de 2000 salariés.
- Activité exercée (APE)
- B - Industries extractives
- C - Industrie manufacturière
- D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- F - Construction
- J - Information et communication
- M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- N - Activités de services administratifs et de soutien
- Critères complémentaires
- Situation - Réglementation
- A jour des versements fiscaux et sociaux
- Situation financière saine
Organisme
BPIFRANCE
- Accès aux contacts locaux de Bpifrance
Web : www.bpifrance.fr/...
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 31 août 2020
- Générée le 25 février 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
