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Prêt Méthanisation Agricole Hauts-de-France
BPIFRANCE
Présentation du dispositif
- Ce prêt s’inscrit dans le cadre du volet agricole du Grand Plan d’Investissement du Gouvernement. Il s’agit d’un outil de soutien à la méthanisation agricole.
- Afin d’accélérer le rythme d’installation des méthaniseurs agricoles, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a doté un fonds de garantie publique, permettant à bpifrance de distribuer un Prêt Sans Garantie, destiné aux exploitants agricoles des Hauts-de-France, qui, seuls ou en groupe, investissent dans une installation de méthanisation agricole.
- Il prend en charge les études, et une part du solde des investissements et besoins en fonds de roulement BFR nécessaires au démarrage du projet.
- Sont éligibles les projets de méthanisation agricole impliquant :
- l’unité de méthanisation exploitée et l’énergie commercialisée par un exploitant agricole ou une structure dont le capital social est détenu majoritairement par des exploitants agricoles,
- la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation est issue pour au moins 50 % de matières provenant d’exploitations agricoles.
- Ces projets doivent être portés par des Petites ou Moyennes Entreprises PME, individuelles ou collectives, de plus de 3 ans ou bien créées spécifiquement pour porter le projet de méthanisation agricole. La forme juridique pourra donc en être agricole (GAEC, EARL,...) ou non (SA, SARL, SAS,...).
Montant de l'aide
- Le prêt méthanisation agricole est d’un montant compris entre 100 000 € et 500 000 €.
Informations pratiques
- Le dossier complété sera renseigné à l'aide des documents fournis (formulaire de demande de prêt méthanisation auquel seront ajoutées les pièces jointes demandées.
Fichiers attachés
- Formulaire de demande d’attribution du Prêt Méthanisation (9/08/2019 - 0.78 Mo)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- A - Agriculture, sylviculture et pêche
Organisme
BPIFRANCE
- Accès aux contacts locaux de Bpifrance
Web : www.bpifrance.fr/...
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 9 août 2019
- Générée le 21 avril 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
