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Assurance prospection

BPIFRANCE

Objet

  • L'assurance prospection de Bpifrance Assurance Export vise à encourager la prospection des marchés étrangers par les PME-PMI françaises en limitant le risque financier en cas d'insuccès commercial.
  • Les dépenses éligibles concernent l'ensemble des frais que l'entreprise engage pour sa démarche de prospection dans la zone garantie, hors dépenses liés à la production et les investissements purement financiers :
    • des frais salariaux et de formation de service export,
    • des frais de déplacement et de mission,
    • des frais de fonctionnement de bureau ou de filiale commerciale locale,
    • des frais liés à l'adaptation du produit,
    • des frais de publicité,
    • des frais d’étude et des honoraires.
  • L'avance prospection est un complément à l'assurance prospection. Elle permet d'apporter aux entreprises ayant un chiffre d'affaires compris entre entre 1,5 M€ et 500 M€, un moyen de préfinancement par leur banque des dépenses couvertes par le contrat d'assurance prospection.

Montants

  • Le montant maximum des dépenses garanties est fixé au début de chaque exercice de la période de garantie.
  • La quotité garantie par l'assurance prospection et par l'avance prospection dépend du chiffre d'affaires de l'entreprise et peut aller jusqu'à 65%.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Chiffre d'affaires de moins de 500 M€.

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 mai 2018
    • Générée le 17 novembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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