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Assurance prospection

BPIFRANCE

Objet

  • L'assurance prospection de Bpifrance Assurance Export vise à encourager la prospection des marchés étrangers par les PME-PMI françaises en limitant le risque financier en cas d'insuccès commercial.
  • Les dépenses éligibles concernent l'ensemble des frais que l'entreprise engage pour sa démarche de prospection dans la zone garantie, hors dépenses liés à la production et les investissements purement financiers :
    • déplacement de salariés (et/ou représentant légal) de l’entreprise dans la zone couverte,
    • formation linguistique et/ou de spécialisation du personnel export pour la prospection,
    • recrutement, salaires et charges patronales du personnel du service export nouvellement recruté,
    • fonctionnement des bureaux commerciaux, points de vente en propre de l’assuré,
    • rémunération forfaitaire d’une société de la zone couverte - contrat d’agent commercial,
    • participation à des manifestations commerciales dans la zone couverte,
    • participation à une mission collective d’entreprises dans la zone couverte,,
    • voyage et séjour en France d’agents, de prospects ou clients de la zone couverte,
    • études de marchés de la zone couverte (Missions économiques, Business France…),
    • adaptation de produits déjà commercialisés aux normes et exigences des marchés prospectés,
    • dépôt de marques, modèles ou brevet dans la zone couverte,
    • traduction et interprétariat – développement ou adaptation du site internet en langues locales,
    • publicité sous toutes ses formes à destination de la zone couverte,
    • conseils juridiques (cabinets d’avocats…) nécessaires à la réussite de la prospection,
    • prime due en cas d’extension de la garantie "Responsabilité civile" à la zone couverte,
    • participation à une seule manifestation commerciale professionnelle hors zone couverte,
    • études, avant-projets gratuits et remises d’offres,
    • création d’une collection (prêt-à-porter, accessoires de mode, décoration, ameublement…),
    • exposition de produits dans un "showroom", démonstration de matériels
    • échantillons et dégustation offerts à des prospects dans la zone couverte,
    • séjour de salariés et/ou du représentant légal de l’entreprise dans la zone couverte,
    • rémunération des salariés de l’entreprise pendant leur séjour dans la zone couverte,
    • frais et honoraires de sociétés de conseil et de gestion à l’exportation,
    • fonctionnement des filiales commerciales de l’assuré.
  • L'avance prospection est un complément à l'assurance prospection. Elle permet d'apporter aux entreprises ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 millions € un moyen de préfinancement par leur banque des dépenses couvertes par le contrat d'assurance prospection.

Montants

  • Le montant maximum des dépenses garanties est fixé au début de chaque exercice de la période de garantie.
  • La quotité garantie par l'assurance prospection et par l'avance prospection dépend du chiffre d'affaires de l'entreprise et peut aller jusqu'à 65%.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Chiffre d'affaires de moins de 500 M€.

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 avril 2017
    • Générée le 28 mai 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France