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Aide exceptionnelle d’urgence aux auteurs de livres - Covid19

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

CNL

Objet

  • L'aide exceptionnelle d’urgence aux auteurs de livres est un fonds qui permet aux auteurs qui ont connu des pertes de revenus de recevoir une aide d'urgence exceptionnelle pour palier l'impact de la crise sanitaire liée à la l'épidémie du Coronavirus.
  • Cette aide est réservée aux auteurs qui ne pourraient pas bénéficier du Fonds de Solidarité National mis en place par le Gouvernement.
  • Pour bénéficier de cette aide, il faut :
    • avoir publié, à compte d'éditeur, au moins 2 ouvrages écrits en langue française, dont 1 au cours des 3 dernières années (les ouvrages qui auraient dû paraître après le mois de mars 2020, dont la sortie commerciale a été annulée ou reportée en raison de la crise sanitaire sont comptabilisés dans les 2 titres requis),
    • attester en 2019 de revenus inférieurs à une fois et demi le SMIC (27 383 € brut) tous revenus confondus, ou à deux fois le SMIC (36 510 € brut) si les revenus artistiques représentent plus de la moitié des revenus,
    • constater une absence de revenus perçus au titre de l'activité d'auteur de livres sur un ou plusieurs mois de mars à août 2020, ou une baisse d'au moins 50 % des revenus d'auteur de livre par rapport à la moyenne mensuelle des revenus d'auteur perçus au cours d'une des trois années antérieures (2017, 2018, 2019),
    • avoir perçu, en 2019, des revenus artistiques issus de votre activité d'auteur de livres représentant au moins 50% de l'ensemble de vos revenus artistiques perçus en 2019.

Montants

  • Le montant de l'aide est plafonné à 1 500 € par mois et par auteur.

Conseils pratiques

  • Le calcul de l'aide se basera sur la comparaison entre l'année de référence (parmi les 3 années antérieures) la plus favorable à l'auteur et la période de crise sanitaire.
  • Les demandes d'aide au titre des mois de mars, avril, mai, juin, juillet et août 2020 doivent être déposées en ligne, sur une plate-forme dédiée à travers le lien ci-dessous, avant le 1er septembre 2020.
  • Après avoir rempli en ligne le formulaire de demande d'aide, il faut soumettre les pièces justificatives ci-dessous avant de valider l'envoi de la demande :
    • une copie de la pièce d'identité du demandeur,
    • une copie des avis d'imposition sur les revenus de 2017, 2018 et 2019,
    • un relevé d'identité bancaire.
  • Une fois validée, la demande ne pourra plus être modifiée.
  • L'aide est versée aux auteurs éligibles sous cinq jours après examen des demandes par la Commission.
  • Pour toute information complémentaire, il faut écrire à l'adresse mail suivante : aide-urgence@sgdl.org

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5811 - Édition de livres

Organisme

CNL
Centre National du Livre

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 15 juillet 2020
    • Générée le 20 septembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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