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Cap France export : Renforcement du dispositif pour soutenir les entreprises impactées par le Covid-19

BPIFRANCE

Objet

  • Cap France export a pour objectif de sécuriser les transactions des PME et les Entreprises de Taille Intermédiaires (ETI) exportatrices. Il complète la gamme de garanties publiques à l’export, gérées par Bpifrance avec l’objectif d’inciter davantage de PME et ETI à exporter.
  • Les exportateurs français peuvent ainsi recevoir des compléments de couverture court-terme de la part d’assureurs-crédits privés pour couvrir le risque de non-paiement du débiteur étranger, pour des faits politiques et/ou commerciaux.
  • Cap France export : l’assurance-crédit export de court terme permet de garantir des facilités et délais de paiements, généralement de quelques mois, accordés par les exportateurs à leurs acheteurs. Elle permet de sécuriser les paiements à l’international et contribue à la compétitivité de l’offre française en permettant aux exportateurs de proposer un financement attractif à leurs clients.
  • Pour bénéficier du dispositif, les PME et ETI doivent avoir un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 1,5 milliard € et peuvent adresser une demande à l’un des quatre assureurs-crédit signataires afin d’obtenir un complément de garantie réassuré par Bpifrance Assurance Export.
  • Cap France export porte sur des opérations d’exportations dont la durée de crédit n’excède pas 360 jours et contenant une part française d’au moins 20% du montant des marchandises ou des prestations vendues.
  • Cap France export initialement ouvert sur 17 pays complexes, essentiellement des pays en développement frappés à l’époque par des crises économiques et financières, il sera élargi, pendant toute la durée de la pandémie (Covid-19), à un plus grand nombre de destinations (au-delà des 17 actuellement couvertes), incluant les États de l’Union européenne et les membres de l’OCDE.
  • L’État réassurera, via Bpifrance, les assureurs privés pour soutenir le marché de l’assurance-crédit sur les créances export de court terme (moins de 2 ans), avec 2 niveaux de couverture :
    • en complément de la couverture proposée par une assurance privée,
    • ou pour permettre le maintien d’une couverture sur les clients plus difficilement assurables.
  • Ce que change concrètement la mesure :
    • pour les entreprises : maintien d’un dispositif d’assurance-crédit permettant de sécuriser les flux de trésorerie,
    • pour les assureurs : une capacité de réassurance publique leur permettant de faire face à une hausse généralisée des incidents de paiement à l’international du fait de la dégradation de la conjoncture économique mondiale.

Montants

  • Pendant toute la période de pandémie Covid-19, le dispositif Cap France export voit ainsi son plafond d’encours réassurable par l’État doublé à 2 milliards €.

Conseils pratiques

  • Pour toute question, l'entreprise peut s'adresser par email à : assurance-export@bpifrance.fr.
  • Les pays qui font partie actuellement des 17 pays dont le contexte macro-économique est difficile ou en dégradation sont : Angola Azerbaïdjan, Bangladesh, Bénin, Comores, Ethiopie, Guinée, Guinée équatoriale, Kazakhstan, Koweït, Malaisie, Mongolie, Niger, Nigeria, Oman, Ouzbékistan et Panama.

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 avril 2020
    • Générée le 12 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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