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Aide au conseil en ressources humaines pour les TPE et PME

DIRECCTE

Objet

  • L'aide pour des prestations de conseil en ressources humaines vise les TPE et PME de moins de 300 salariés. L'aide s'adresse néanmoins en priorité aux entreprises ne disposant pas de moyens en ingénierie sociale lorsqu'elles n'ont pas de direction ou de service en charge des RH ou lorsqu'elles ne disposent pas de moyens suffisants ; donc plus particulièrement des PME de moins de 50 salariés, et des TPE de moins de 10 salariés.
  • Cet accompagnement personnalisé aux TPE-PME permet de répondre à leurs besoins en matière de gestion des ressources humaines (RH) et de les encourager à adapter leurs pratiques à leurs besoins et de leur permettre de trouver l'appui et les conseils nécessaires pour structurer leur fonction RH ou pour organiser une mutualisation de certaines compétences, notamment RH, avec d'autres entreprises.
  • Cette aide permet :
    • d'aider les entreprises à repérer les axes d'amélioration de leur gestion des ressources humaines en lien avec leur stratégie et leur développement économique,
    • de co-construire des outils et un plan d'actions partagé par les acteurs de l'entreprise (direction-salariés-représentants des salariés lorsqu'ils existent) sur des thématiques spécifiques identifiées avec l'entreprise,
    • d'accompagner la mise en oeuvre des actions en rendant l'entreprise autonome et en lui permettant l'appropriation des outils mis à sa disposition.
  • La prestation de conseil comporte 2 niveaux d'intervention :
    • un accompagnement court : 1 à 10 jours d'intervention,
    • un accompagnement approfondi modulaire : 10 à 20 jours d'intervention, sur des thématiques précises avec l'entreprise.
  • Les deux niveaux de prestation peuvent être au choix complémentaires ou dissociables.
  • Les prestations portent sur les thématiques d'intégration des ressources humaines dans la stratégie globale de l’entreprise :
    • identification et levée des freins à la décision d’embauche/ évaluation des « risques » RH,
    • identification du potentiel de  création d’emploi et de pérennisation des contrats de travail ,
    • appui au processus de  recrutement (définition des profils de poste, coût du recrutement, conduite de l’entretien de recrutement...),
    • accompagnement  des  changements  organisationnels (process,  équipements) sur  le  volet emploi/compétences,
    • compréhension des coûts liés aux perturbations et régulations RH non maîtrisées (absentéisme, etc.),
    • conditions d’intégration des nouveaux arrivants,
    • autodiagnostic  de  la  situation  de  l’entreprise en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,
    • élaboration d’un plan de développement des compétences des salariés et construction de parcours professionnels pour les salariés (évolution, fidélisation, attractivité),
    • processus d’élaboration du plan de formation et recherche d’optimisation du plan,
    • gestion des âges et transmission des compétences,
    • rôle  que  peut  tenir  chaque  acteur  de  l’entreprise  dans  la  mise  en  œuvre  d’un  plan  de gestion active des ressources humaines et élaboration d’une stratégie RH.
  • Les prestations portent également sur les thématiques de professionnalisation de la fonction RH :
    • professionnalisation du dirigeant en matière RH et en management,
    • mise  en  place  de  tiers  employeur dans le cadre d’un collectif d’entreprises (par exemple groupements d’employeur),
    • sensibilisation aux relations sociales, notamment lors de passage des seuils sociaux,
    • repérage des appuis disponibles sur le territoire pour l’entreprise.
  • Les coûts éligibles sont les coûts relatifs aux services de conseil fournis par un prestataire extérieur à l’entreprise.
  • Les approches collectives interentreprises sont également privilégiées.
  • 2 accompagnements sont possibles :
    • un accompagnement individuel,
    • un accompagnement d'un collectif d'entreprises issues d'une même branche ou d'une même filière, d'un même territoire (démarche interprofessionnelle) ou partageant des problématiques communes ou connexes.

Montants

  • L'aide au conseil en ressources humaines intervient sous la forme d'une subvention :
    • dans le cadre d'un accompagnement individuel : subvention d'un montant maximal de 15 000 € HT par entreprise,
    • dans le cadre d'une prestation d'aide au conseil au bénéfice d'un collectif d'entreprises : subvention d'un montant maximal de 15 000 € HT, quel que soit le nombre d'entreprises concernées.
  • Une partie du coût de la prestation pourra rester à la charge de l'entreprise bénéficiaire, afin de s'assurer de sa participation et de son intérêt :
    • pour un accompagnement individuel, le reste à charge peut intervenir à concurrence de 30% à 50% (suivant la durée de l'intervention et la taille de l'entreprise),
    • pour un accompagnement collectif, le coût est réparti entre les différentes entreprises à hauteur de 10% à 20%.
  • Des cofinancements peuvent être recherchés afin de diminuer le montant du reste à charge supporté par l'entreprise. Le cofinancement par le programme opérationnel national FSE pour l'emploi et l'inclusion en métropole 2014-2020 est également mobilisable suivant certaines conditions.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Pas d'appartenance à un groupe.
  • Effectif de moins de 300 salariés.

Organisme

DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 21 mars 2019
    • Générée le 22 novembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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