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Aide exceptionnelle de relance des librairies francophones à l'étranger

CNL

Objet

La subvention exceptionnelle de relance des librairies francophones à l’étranger a pour objet d’accompagner les librairies francophones à l’étranger pendant la reprise progressive de leur activité suite à la crise sanitaire du Coronavirus et de pérenniser cette activité pour celles qui seraient en grande difficulté et qui n’auraient pas bénéficié de soutien financier dans leur pays d’implantation.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes:

  • être une librairie dont le siège social et les établissements sont implantés hors du territoire français (librairie francophone ou librairie internationale),
  • exercer son activité de librairie en toute indépendance (autonomie de décision sur la constitution de l’assortiment, les relations avec les diffuseurs, les commandes de livres, les animations),
  • avoir au moins trois ans d’activité,
  • réaliser un chiffre d’affaires par la vente de livres français représentant au moins 50% du chiffre d’affaires total,
  • disposer de personnels francophones,
  • avoir bénéficié d’une aide du CNL dans les 10 années précédentes ou être agréée "librairie francophone de référence",
  • réaliser par an un volume d’achat de livres français significatif du marché export sur le territoire concerné.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises non éligibles

Sont inéligibles les entreprises qui font l’objet d’une procédure collective.

Montants

De quel type d’aide s’agit-il ?

Cette aide est une subvention exceptionnelle.

Le montant de cette aide exceptionnelle de relance des librairies francophones est compris entre 3000 € et 30 000 €.

Pour quelle durée ?

Cette aide est ponctuelle et ne sera attribuée qu'une seule fois.

Quelles sont les modalités de versement ?

La subvention est versée à la notification de la décision du président du CNL, avant le 31 décembre 2020, par l’opérateur choisi pour la gestion comptable des aides aux librairies francophones à l’étranger.

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, à travers le portail numérique des demandes d’aides indiqué ci-dessous.

Éléments à prévoir

Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le président du CNL.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 4761 - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre temporaire COVID-19 SA.56985 (modifié par l’amendement SA.57299)

Organisme

CNL
Centre National du Livre

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 15 octobre 2020
    • Générée le 24 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France