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Prêt Vert

BPIFRANCE

Objet

Dans le cadre du Plan d’accélération de la transition écologique des TPE et PME, Bpifrance et l'Ademe mettent en place le Prêt Vert. Ce prêt a pour objectif de financer les investissements des entreprises qui souhaitent engager un projet de transition écologique et énergétique visant à :

  • maîtriser et diminuer les impacts environnementaux des procédés, notamment dans une démarche d’économie circulaire,
  • investir dans la mobilité a zéro carbone pour ses salariés et marchandises,
  • innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l’environnement et/ou permettant une réduction de la consommation d’énergie.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le Prêt Vert s'adresse aux TPE et PME localisées en France Métropolitaine, dans les DROM ou dans les COM de plus de 3 ans ou en capacité de fournir un bilan couvrant une durée minimum de 24 mois ayant bénéficié d’un diagnostic Diag Eco-Flux (offre d’accompagnement Bpifrance) ou d’une aide de l’ADEME au cours des 3 dernières années.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Ce prêt, octroyé par Bpifrance aux conditions de marché, permet notamment de financer des investissements répondant aux enjeux de décarbonation et de relocalisation de l’industrie, de mobilité verte, ou encore de gestion des déchets.

Sont concernés les investissements immatériels ou matériels à faible valeur de gage ainsi que l’augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) nécessaire au lancement du projet, sans prise de sûretés, pour compléter un financement extérieur (prêt bancaire, apport en fonds propres ou financement participatif).

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont celles liées :

  • aux investissements et dépenses immatérielles : frais de formation, recrutement, frais d’étude, achats de services liés à l’optimisation des processus, dépenses liées à des bureaux d’étude ou d’ingénierie, mise en œuvre de labels et de certifications,
  • aux investissements corporels à faible valeur : achat d’équipements (exemples : stockage d’énergie, matériel de mesure, équipements de tri, systèmes de recyclage, etc), travaux de rénovation,
  • à l'augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement.

Montants

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant du prêt vert est compris entre 10 000 et 1 000 000 €.

Le montant du prêt doit être inférieur ou égal au montant cumulé des subventions accordées au projet et des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur.

Une retenue de garantie, égale à 5% du montant total du prêt est prévue. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, et augmentée des intérêts qu’elle a produits.

Il est obligatoirement associé à un financement extérieur (concours bancaires, apport en fonds propres, crowdfunding) d’un montant au moins égal, de même durée pour les prêts de 2 à 4 ans, ou d’une durée de 5 ans minimum pour les prêts de plus de 5 ans, et portant sur le même programme réalisé depuis moins de 6 mois

Pour quelle durée ?

Pour une durée de 3 à 10 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 2 ans maximum. Il se rembourse par échéances trimestrielles avec amortissement linéaire du capital.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 3 ans.
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 16 octobre 2020
    • Générée le 24 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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