Présentation du dispositif
La subvention à la modernisation des librairies a pour but d’inciter les librairies à accélérer leurs investissements de modernisation (travaux et rénovation des magasins, acquisition de mobilier, matériels, équipements informatiques et outils liés à l’activité de librairie,etc.) grâce à un taux de subvention pouvant aller jusque 70%.
Cette aide s'inscrit dans le cadre du plan de relance du CNL suite à la crise sanitaire du coronavirus.
Dates limites de dépôt :
- le 30 novembre 2020 pour la session de mi-janvier 2021,
- le 30 janvier 2021 pour la session de mi-mars 2021,
- le 30 mars 2021 pour la session de mi-mai 2021.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Critères d’éligibilité
Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- être une société commerciale à capitaux privés ou une entreprise en nom personnel,
- être gérée en exploitation directe et ne pas faire l’objet de franchise couvrant l’activité de librairie,
- exploiter un ou des établissement(s) ouvert(s) à l’année et accessible(s) à tout public,
- être une librairie indépendante au sens où :
− l’actionnaire ou associé majoritaire est directement impliqué dans le fonctionnement de la librairie et participe au financement du projet,
− le responsable du magasin, s’il n’est pas actionnaire ou associé majoritaire, dispose d’une autonomie totale dans la constitution de son assortiment et dans le recrutement et la direction du personnel,
- être une librairie généraliste ou une librairie spécialisée en arts, bande dessinée, jeunesse, littérature, religion, sciences humaines et sociales, sciences et techniques, et/ou voyage,
- avoir au moins un an d’activité pour la librairie considérée (i.e. un exercice comptable clôturé d’au moins 12 mois),
- réaliser un chiffre d’affaires en vente de livres neufs d’au moins 150 000 € hors taxes par an, constitué à hauteur d’au moins 60% des ventes au comptant (50% pour les librairies spécialisées dans la littérature de jeunesse) et représentant plus de 50% du chiffre d’affaires total hors taxes de l’établissement,
- si le demandeur est une librairie généraliste, une librairie spécialisée dans le domaine de la littérature de jeunesse ou de la bande dessinée, proposer de manière permanente au moins 6 000 références de livres neufs,
- si le demandeur est une librairie spécialisée dans un domaine non mentionné ci-dessus, proposer de manière permanente au moins 3 000 références de livres neufs,
- disposer ou prévoir dans le cadre du projet de s’équiper d’un progiciel de gestion des ventes et du stock, ainsi que d’outils numériques sur internet (de préférence collectifs) permettant au moins de géolocaliser la librairie et de connaître l’état de son stock et son actualité,
- ne pas faire l’objet d’une procédure collective.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- être un projet de modernisation de librairie,
- ne pas avoir été engagé avant son examen en comité,
- ne pas avoir déjà fait l’objet d’une aide du CNL pour ce même projet,
- s’il s’agit d’un projet d’extension de librairie, accroître la surface de vente d’ouvrages neufs d’au moins 25 m²,
- représenter un coût global d’au moins 20 000 € hors taxes.
Dépenses concernées
La réalisation de travaux (honoraires et études compris) de rénovation.
L’acquisition de mobilier, matériels, équipements informatiques et outils liés à l’activité de librairie.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le taux de concours du CNL au projet soutenu est plafonné à 70%.
La subvention est comprise entre 10 000 € et 150 000 €.
Un plafond annuel de subvention (calculé en année glissante) est prévu par librairie et fixé à 200 000 €.
Quelles sont les modalités de versement ?
La subvention est versée en une fois à la notification de la décision du président du CNL, après levée des éventuelles conditions suspensives.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un Portail numérique des demandes d’aides.
Pour déposer une demande, le bénéficiaire doit avoir créé son compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, la demande de création de compte ne sera pas traitée et le bénéficiaire ne pourra donc pas déposer de demande pour la session envisagée.
Auprès de quel organisme
Les dossiers seront examinés par le comité d’aides économiques aux entreprises d’édition et de librairie du CNL.
Quel cumul possible ?
La subvention ne peut être accordée plus de deux fois par an pour des différents projets.
