Subvention France Nation Verte
Mieux maitriser l'impact sur l’environnement, diminuer la consommation d’énergie, ou encore financer les dépenses d’investissement de transition écologique et énergétique.
Le Prêt Régional de Revitalisation Hauts-de-France soutient les projets de développement créateurs d'emploi des entreprises du territoire.
Ce prêt est mis en œuvre par Bpifrance, en partenariat avec le Conseil Régional Hauts-de-France.
Sont éligibles à ce prêt de revitalisation les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) indépendantes, implantées ou s’implantant dans ladite Région, créées depuis plus de 3 ans, de 10 à 500 salariés, dès lors qu’elles ne sont pas détenues par un groupe de plus de 5 000 salariés.
Le prêt finance les projets suivants :
Le prêt ne s’applique pas :
Le montant du prêt est au plus égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur.
Le montant du Prêt Régional de Revitalisation Hauts-de-France est compris entre 80 0000 € et 400 000 €, dans la limite du montant d’aide autorisé, selon la réglementation européenne.
Il n'est demandé aucune garantie sur les actifs de l'entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant. Pour les entreprises à coefficient personnel élevé, il sera demandé une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant.
Le prêt se rembourse en 7 ans, dont 2 années de différé de remboursement du capital. Il intervient obligatoirement en co-financement avec un financement privé :