Prêt Régional de Revitalisation Hauts-de-France

Présentation du dispositif

Le Prêt Régional de Revitalisation Hauts-de-France soutient les projets de développement créateurs d'emploi des entreprises du territoire.

Ce prêt est mis en œuvre par Bpifrance, en partenariat avec le Conseil Régional Hauts-de-France.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à ce prêt de revitalisation les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) indépendantes, implantées ou s’implantant dans ladite Région, créées depuis plus de 3 ans, de 10 à 500 salariés, dès lors qu’elles ne sont pas détenues par un groupe de plus de 5 000 salariés.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Le prêt finance les projets suivants :

• le développement de l’activité,
• la reprise d’établissement,
• le changement fondamental de procédé de production,
• la diversification de la production,
• le renforcement du fonds de roulement.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Le prêt ne s’applique pas :

• aux entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne,
• aux créations ex-nihilo,
• aux entreprises de moins de 3 ans, à l’exception de celles créées pour la reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant du prêt est au plus égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur.

Le montant du Prêt Régional de Revitalisation Hauts-de-France est compris entre 80 0000 € et 400 000 €, dans la limite du montant d’aide autorisé, selon la réglementation européenne.

Il n'est demandé aucune garantie sur les actifs de l'entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant. Pour les entreprises à coefficient personnel élevé, il sera demandé une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant.

Pour quelle durée ?

Le prêt se rembourse en 7 ans, dont 2 années de différé de remboursement du capital. Il intervient obligatoirement en co-financement avec un financement privé :

• concours bancaire d'une durée minimum de 4 ans,
• apports des actionnaires et/ou de sociétés de capital-investissement et/ou apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions)