Prêt Régional de Revitalisation Hauts-de-France

Présentation du dispositif

Le Prêt Régional de Revitalisation Hauts-de-France soutient les projets de développement créateurs d'emploi des entreprises du territoire.

Ce prêt est mis en œuvre par Bpifrance, en partenariat avec le Conseil Régional Hauts-de-France.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à ce prêt de revitalisation les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) indépendantes, implantées ou s’implantant dans ladite Région, créées depuis plus de 3 ans, de 10 à 500 salariés, dès lors qu’elles ne sont pas détenues par un groupe de plus de 5 000 salariés.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Le prêt finance les projets suivants :

• le développement de l’activité,
• la reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés,
• le changement fondamental de procédé de production,
• la diversification de la production,
• le renforcement du fonds de roulement.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Le prêt ne s’applique pas :

• aux entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne,
• aux créations ex-nihilo,
• aux entreprises de moins de 3 ans, à l’exception de celles créées pour la reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés.

Dépenses inéligibles

Les opérations de restructuration financière sont exclues.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant du prêt est au plus égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur.

Le montant du Prêt Régional de Revitalisation Hauts-de-France est compris entre 80 0000 € et 400 000 €, dans la limite du montant d’aide autorisé, selon la réglementation européenne.

Il n'est demandé aucune garantie sur les actifs de l'entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant. Pour les entreprises à coefficient personnel élevé, il sera demandé une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant.

Pour quelle durée ?

Le prêt se rembourse en 7 ans, dont 2 années de différé de remboursement du capital. Il intervient obligatoirement en co-financement avec un financement privé :

• concours bancaire d'une durée minimum de 4 ans,
• apports des actionnaires et/ou de sociétés de capital-investissement et/ou apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions).