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Artistes - secours exceptionnel

CNAP

Objet

  • Le secours exceptionnel aux artistes du Centre National des Arts Plastiques est une aide ponctuelle. Il est réservé aux artistes résidant en France qui rencontrent des difficultés financières ponctuelles ne permettant plus au demandeur d’exercer son activité artistique de manière professionnelle et constante.
  • Sont éligibles au secours exceptionnel les artistes :
    • inscrits à la Maison des artistes ou à l’AGESSA,
    • n'ayant pas bénéficié d’un secours exceptionnel du Cnap les deux années précédant la demande,
    • n’ayant pas reçu d’avis défavorable pour une demande de secours exceptionnel auprès du Cnap l’année précédant la demande,
    • justifiant d’un revenu fiscal de référence, compte tenu du quotient familial, inférieur à 1 200 fois la valeur horaire moyenne du SMIC, définie par l’Institut national de la statistique et des études économiques – INSEE*,
    • pouvant attester de leur résidence en France ,
    • bénéficiant d’un compte bancaire en France.

Montants

  • Le montant du secours exceptionnel est fixé à 1 000 €.

Conseils pratiques

  • *Le revenu fiscal de référence selon la valeur horaire moyenne du Smic est de 10.03 € en 2019. Le revenu maximal par part en 2019 est de 12 036 €.
  • Le dépôt des dossier se fait en ligne en contactant par courriel ou téléphone le Cnap.
  • Le dossier de demande d'aide doit comprendre 3 documents et un visuel représentatif du travail demandeur.
  • Les documents à envoyer sont :
    • un document au format .pdf intitulé «1_dossierSecours_votreNom» incluant un curriculum vitæ artistique actualisé et un dossier artistique de 10 visuels minimum,
    • un document au format .pdf intitulé «2_dossierAministratif_votreNom» incluant une copie de l’attestation d’affiliation à la sécurité sociale des artistes auteurs de l’année en cours, le dernier avis d’imposition et un justificatif d’identité en cours de validité (copie de la carte nationale d’identité ou passeport) et/ou une copie de la carte de résident pour les demandeurs étrangers hors Espace Économique Européen (EEE) et Suisse,
    • un document au format .pdf intitulé « 3_RIB_votreNom » incluant un relevé d’identité bancaire (RIB).
  • Le secours exceptionnel ne se substitue pas aux aides sociales dispensées par les services sociaux départementaux.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 9001 - Arts du spectacle vivant
    • 9002 - Activités de soutien au spectacle vivant
    • 9003 - Création artistique

Organisme

CNAP
Centre National des Arts Plastiques

  • Tour Atlantique
    1 place de la Pyramide
    92911 PARIS-LA DÉFENSE
    Téléphone : 01 46 93 99 50
    Télécopie : 01 46 93 99 79
    Web : www.cnap.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 juin 2020
    • Générée le 3 juin 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France