Présentation du dispositif
Le Centre national des arts plastiques accorde des aides financières pour la publication par une galerie d’art contemporain d’un catalogue d’exposition, d’un livre d’artiste ou d’une monographie consacrée à un.e artiste ou un collectif d’artistes vivants, contractuellement lié à cette galerie, quelle que soit leur nationalité.
L’ouvrage concerné par ce dispositif d’aide constitue un outil de promotion du travail de l’artiste par la galerie. Il se distingue en cela du dispositif d’aide à l’édition du Cnap.
Les domaines artistiques concernées par ce soutien sont : arts décoratifs, création sonore, design, design graphique, dessin, estampe, gravure, installation, nouveaux médias, peinture, performance, photographie, sculpture, vidéo.
Conditions d’attribution
A qui s'adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les personnes morale de droit privé, domiciliée sur le territoire français, dont l’activité principale est la diffusion et la promotion commerciales d’œuvres d’art contemporain.
Critères d'éligibilité
L'entreprise doit :
- disposer d’un lieu d’exposition permettant d’accueillir les œuvres des artistes et le public de manière professionnelle et permanente,
- ne pas bénéficier de subventions publiques de fonctionnement récurrentes de l’État ou de collectivités territoriales,
- pour les structures présentant un chiffre d’affaires lié à la vente d’œuvres d’au moins 12 mois, avoir un bilan comptable certifié,
- être en règle au regard de ses engagements contractuels vis-à-vis du Cnap.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont éligibles les projets portant sur un catalogue d’exposition, un livre d’artiste ou une monographie consacrée à un artiste (ou à un collectif d’artistes) vivant, quelle que soit sa nationalité, contractuellement lié au demandeur qui :
- fait l’objet d’une diffusion en France,
- a un tirage d’au moins 500 exemplaires,
- est publié en langue française et au moins dans une seconde langue,
- n’engage pas une contribution pécuniaire de l’artiste et des auteurs concernés pour le financement de la fabrication ou de la diffusion de la publication,
- s’il est coédité avec un éditeur privé, la participation financière du demandeur au projet doit impérativement être supérieure à celle du coéditeur,
- s’il existe des contrats signés entre la galerie et l’artiste, ainsi qu’avec le ou les auteurs impliqués dans la publication ;
- si la date de publication est prévue au plus tôt dans les 10 jours et au plus tard dans un délai d’un an à compter de la date de la commission.
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles sont celles occasionnées par l’édition de l’ouvrage concerné :
- rémunération du/des auteur(s),
- conception graphique,
- traduction,
- préparation de copie,
- achat d’un ou de plusieurs caractères typographiques,
- travaux photographiques,
- photogravure, impression et façonnage,
- droits de reproduction,
- droits d’auteur,
- envois postaux d’ouvrages,
- frais liés à l’organisation du lancement de l’ouvrage,
- diffusion.
Montant de l’aide
De quel type d'aide s'agit-il ?
L'aide est plafonné à 4 000 € dans la limite de 50 % du coût total HT de la publication.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les candidatures s’effectuent uniquement via la plateforme de dépôt des dossiers en ligne du Cnap.
Une galerie peut présenter trois demandes et obtenir deux soutiens maximum par an dans le cadre des deux dispositifs de soutien aux galeries à l'exposition et à la publication.
Éléments à prévoir
La demande est composée d'un formulaire à compléter en ligne et d'un dossier comprenant 3 documents (10 Mo max. chacun) composés comme suit :
- un document au format .pdf intitulé «1_nomDuGaleriste_dossierArtistique», réunissant les éléments suivants :
− une présentation du projet d’ouvrage dans la limite d’une page (environ 2 000 signes, espaces compris),
− un résumé ou une note d’intention concernant la partie rédactionnelle de l’ouvrage,
− une maquette ou une prémaquette de l’ouvrage,
− le curriculum vitæ et un portfolio de l’/les artiste(s) ou du collectif impliqué dans le projet,
− dans le cas d’un collectif, une liste nominative des artistes et un justificatif de l’indivision du groupe,
− le curriculum vitæ du ou des auteur(s),
− le curriculum vitæ du graphiste,
− dans le cas d’une coédition avec un éditeur privé, la copie du contrat de coédition mentionnant les contributions financières de chacune des parties,
− les devis HT datés et signés pour tous les postes de fabrication de l’ouvrage,
− en cas de cofinancement, les justificatifs et les engagements écrits des partenaires,
− les devis HT datés et signés pour tous les postes de fabrication de l’ouvrage mentionnant les contributions financières de chacune des parties.
- un document au format .pdf intitulé «2_dossierAdministratif» réunissant les éléments suivants :
− la copie de l’acte de création de la galerie (extrait Kbis ou statuts en cours),
− l’attestation par la galerie de son lien professionnel avec l’artiste (copie du contrat entre l’artiste et la galerie),
− la liste des artistes représentés par la galerie,
− une copie du ou des contrat(s) d’auteur(s),
− une copie du contrat du graphiste (s’il y a lieu).
- un document au format .pdf intitulé «3_RIB» :
− un relevé d’identité bancaire (RIB) de la galerie.
Joindre séparément 5 visuels (format .jpg) légendés illustrant le projet d’ouvrage.
Quel cumul possible ?
Parallèlement à sa demande dans le cadre du présent dispositif, le demandeur ne peut pas postuler au dispositif du Cnap de soutien à l'édition.
Critères complémentaires
Forme juridique
- Sociétés commerciales
− Sté à Responsabilité Limitée (SARL)
− Sté Anonyme (SA)
− Sté par Actions Simplifiée (SAS)