Soutien à l'édition imprimée et numérique

Investissement

CNAP Mise à jour le 24 mai 2022
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Présentation du dispositif

Le soutien à l’édition imprimée et numérique du Centre national des arts plastiques (Cnap) vise à mieux faire connaître la scène artistique française et à porter à la connaissance du public des ouvrages de référence jusqu’alors introuvables en langue française. Ce soutien est réservée aux maisons d’édition ou aux structures professionnelles soutenant la création contemporaine et pouvant assurer et garantir, dans des conditions professionnelles, l’édition et la diffusion de leurs ouvrages en France.

La date limite de dépôt est le 6 septembre 2022.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L’aide à l’édition s’adresse aux maisons d’édition ou aux structures professionnelles quel que soit leur statut et dont l’édition est un des objets de la structure.

Sont concernées les disciplines suivantes :

  • arts décoratifs,
  • création sonore,
  • design,
  • design graphique,
  • dessin,
  • estampe,
  • gravure,
  • installation,
  • nouveaux médias,
  • peinture,
  • performance,
  • photographie,
  • sculpture,
  • vidéo.
Critères d’éligibilité

La demande est éligible si :

  • les structures ne bénéficient pas de subventions de fonctionnement récurrentes de la part de l’État ou de collectivités territoriales en France ou à l’étranger,
  • pour les structures établies à l’étranger, si l’artiste et/ou le sujet au centre du projet concerne ou appartient à la scène artistique française,
  • les projets n'ont pas déjà été présentés devant la commission, quel que soit le degré de réécriture du projet. Un éditeur qui ne serait pas en règle avec les obligations dues au Cnap au titre d’aides antérieures ne peut déposer de nouvelle demande,
  • les publications ne sont ni des multiples, ni des ouvrages numérotés,
  • le tirage est au minimum de 500 exemplaires,
  • les ouvrages imprimés ne sont pas distribués gratuitement,
  • les publications concernées n’ont pas été imprimées, ni diffusées ou mises en lignes avant la date de la commission,
  • l’artiste concerné par la publication n'a pas contribué financièrement à l’édition.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L’aide à l’édition est destinée à soutenir des projets consacrés à des artistes vivants, et à des artistes et mouvements artistiques postérieurs à la première moitié du 20ème siècle dont l’influence est toujours présente dans le champ de l’art contemporain.

Les publications concernées sont les suivantes :

  • monographie,
  • ouvrages anthologiques,
  • ouvrages thématiques,
  • ouvrages théoriques,
  • écrits d’artistes,
  • livres conçus par un artiste,
  • catalogues raisonnés,
  • projets d'édition de DVD,
  • livres numériques,
  • projets en ligne.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas recevables les demandes émanant :

  • de maisons d'édition qui ne sont pas en règle avec leurs engagements contractuels vis-à-vis cu Cnap,
  • d’une structure dont le financement est majoritairement public (État et/ou collectivités territoriales).
Dépenses inéligibles

Ne sont pas recevables les demandes suivantes :

  • publications pour lesquelles l’aide demandée au Cnap excède 50% du coût total du projet,
  • publications déjà imprimées/publiées à la date de la réunion de la commission,
  • publications distribuées gratuitement,
  • publications pour lesquelles une participation financière pour la fabrication ou la diffusion est demandée aux artistes et/ou aux auteurs,
  • publications ayant reçu le soutien du Centre national du livre (CNL),
  • publications numérotées et multiples,
  • projets ayant déjà reçu un avis défavorable de la commission.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention plafonnée à 50% du coût globale du projet.

Quelles sont les modalités de versement ?

L’aide financière du Cnap est attribuée en un seul versement.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Il est nécessaire de prendre contact au préalable avec le Cnap afin d'obtenir le lien et le mode d'emploi de dépôt de dossier.

Les candidatures s’effectuent uniquement via la plateforme de dépôt des dossiers en ligne du Cnap.

Auprès de quel organisme

Les demandes sont instruites par le service du soutien à la création du Cnap puis examinées par les membres de la commission nationale consultative composée de 5 membres de droit : le directeur du Cnap (président de la commission), le représentant du comité d'orientation et de prospective du Cnap, le directeur général de la création artistique au ministère de la culture (DGCA), l’inspecteur en chef de la création artistique de la DGCA, Le directeur du musée national d’art moderne - Centre Georges Pompidou ; ainsi que 8 personnalités qualifiées dans le domaine de l’art contemporain.

Éléments à prévoir

Le dossier de demande est constitué des 3 sous-ensembles suivants : le dossier artistique, le dossier administrative et le relevé d'identité bancaire.

Le dossier artistique, intitulé «1.NOM éditeur-artistique», doit comporter les éléments suivants :

  • une présentation du projet d’édition dans la limite de 7500 signes, espaces compris,
  • un plan ou sommaire de l’ouvrage,
  • le curriculum vitae du ou des auteur(s),
  • le manuscrit ou les différents textes ou un résumé, note d’intention concernant la partie rédactionnelle,
  • le curriculum vitae du ou des graphiste(s).

Le dossier administratif, intitulé «2.NOM éditeur-administratif», devra comporter les éléments suivants :

  • une copie du devis du ou des graphiste(s),
  • une copie du contrat du ou des auteur(s),
  • une copie des devis de fabrication HT datés et signés pour tous les postes de fabrication de l'édition,
  • en cas de partenariat et/ou de coédition, les justificatifs et les engagements écrits des partenaires,
  • s’il s’agit d’une première demande, l’engagement écrit du diffuseur ou, à défaut, la liste des librairies diffusant le catalogue de la maison d’édition ou de la structure. Dans les autres cas, des compléments d’information sur la diffusion et la distribution de l’ouvrage sont susceptibles d’être demandés par le Cnap lors de l’instruction du dossier,
  • dans le cas d’une entreprise, la copie de l’acte de création (extrait Kbis) ou son équivalent dans l’hypothèse d’une structure étrangère,
  • dans le cas d’une association, les statuts signés et une copie du récépissé de dépôt de déclaration en préfecture ou son équivalent dans l’hypothèse d’une structure étrangère,

Le troisième document intitulé «3.NOM éditeur-RIB» doit contenir un relevé d’identité bancaire (RIB) de l'éditeur.

Joindre à part 3 photographies légendées illustrant le projet d'édition (format JPEG)

Il faut s'assurer que tous les documents sont au format PDF et notamment fournir une enveloppe suffisamment affranchie en vue du retour du dossier à l'adresse de l'éditeur.

En complément pour les projets d'édition imprimée uniquement, il faut adresser par courrier la présentation du projet d’édition (5 pages max.), la maquette ou pré-maquette de l’ouvrage, le ou les manuscrit(s) de l’ouvrage, et facultativement, le catalogue de la maison d’édition, d’autres ouvrages de la structure et/ou de l’artiste, de l’auteur, etc. À l’adresse suivante :

Cnap - Service du soutien à la création - édition
1 place de la Pyramide
92911 Paris-La Défense

Si le demandeur souhaite récupérer ces éléments, il faut fournir une enveloppe suffisamment affranchie en vue de leur retour et d'y inscrire son nom et adresse.

Quel cumul possible ?

Le nombre de demandes est limité à deux par éditeur ou structure, pour l’année en cours, à l’exception des revues d’art contemporain et de critique d’art, pour lesquelles une demande tous les deux ans est possible.

 

Coordonnées de l'organisme
Tour Atlantique
1 place de la Pyramide
92911 Paris-La Défense

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