Aide à la coproduction de projets cinématographiques franco-allemands

Présentation du dispositif

Cette aide soutient la production d'œuvres cinématographiques de long métrage réalisées dans le cadre d'une coproduction franco-allemande.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sociétés de production établies en France et en Allemagne participant à une coproduction cinématographique franco-allemande.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont concernés les projets de long métrage (fiction, animation, documentaire de création) destinés à une première exploitation en salles.

Le projet doit :

• concerner une œuvre cinématographique de long métrage destinée à une première exploitation en salles,
• présenter un intérêt commun pour la France et l'Allemagne,
• contribuer à la qualité artistique de la coproduction,
• justifier d'un potentiel artistique et culturel sur les marchés français et allemand,
• être réalisé par un réalisateur ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou résident étranger en France ou en Allemagne,
• bénéficier de la qualification européenne,
• obtenir l'agrément des investissements avant le début du tournage,
• respecter l'accord de coproduction franco-allemand.

Les projets intégrant des coproducteurs de pays tiers sont recevables sous les conditions prévues par le dispositif.

Un projet refusé peut faire l'objet d'une nouvelle candidature en cas de modification substantielle du projet, accompagnée d'une note explicative.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide à la coproduction est une aide remboursable sur les recettes d’exploitation du film :

• le montant maximum de l'aide est de 500 000 €, dont 300 000 € pour le producteur majoritaire,
• le montant accordé ne peut excéder 20% du coût définitif de l’œuvre.

Le montant total des aides publique accordé à un projet indiqué dans le plan de financement définitif de l’œuvre ne peut excéder 50% de la part française de financement de l’œuvre.

La limite prévue ci-dessus peut être portée à 80% pour les œuvres cinématographiques difficiles ou à petit budget. Sont considérées comme des œuvres difficiles, les premières et deuxièmes œuvres de longue durée d’un réalisateur. Sont considérées comme des œuvres à petit budget, les œuvres dont le budget de production est < à 1 250 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les dossiers de demande d’aide doivent être envoyés uniquement sur l’adresse mail dédiée minitraite@cnc.fr. Un accusé de bonne réception sera envoyé en retour.

Les dossiers artistique et financier (A et B) doivent être déposés en langue française par le producteur établi en France auprès du CNC et en langue allemande par le producteur établi en Allemagne auprès de la FFA.

Éléments à prévoir

Les documents à joindre au dossier de demande sont à télécharger sur le site du CNC.

• le « dossier artistique et financier » comprenant les pièces suivantes :
  − formulaire de candidature,
  − synopsis court,
  − synopsis long,
  − scénario en langue française,
  − note d’intention du réalisateur,
  − note d’intention du producteur,
  − CV du réalisateur et de tous les producteurs,
  − devis détaillé,
  − plan de financement,
  − barème de qualification européenne
  − K bis de la société de production de moins de 3 mois

• les contrats et confirmations d’engagement des partenaires : contrat de coproduction ou deal memo ; contrats d'auteur et pièces relatives à la chaîne des droits ; justificatifs du financement du film ; attestation de suivi de la formation du CNC relative à la prévention des violences sexistes et sexuelles ; déclaration relative aux mesures de lutte contre le harcèlement sexuel.