Garantie Transmission Verte
Faciliter le financement des projets de transmission d’entreprises satisfaisant aux critères d’éligibilité des parcours Token Garantie Verte.
Le dispositif "Garantie pour le Réaménagement des dettes et le renforcement de la Trésorerie des Exploitations Agricoles" vise à accompagner les exploitations agricoles confrontées à des difficultés économiques et financières structurelles.
Il facilite la mise en place de prêts de consolidation ou de refinancement, destinés à réaménager les dettes existantes et à renforcer la trésorerie des exploitations.
Le dispositif s’adresse :
Pour les exploitations agricoles, le dispositif cible notamment les entreprises présentant :
En 2026, le critère de rentabilité a été assoupli : le ratio EBE / CA doit être < à 35% pour les prêts concernés, contre 25% pour les prêts décaissés en 2025.
L'aide permet de financer des opérations visant à :
Sont concernés les prêts de consolidation ou de refinancement destinés au réaménagement de l'endettement et au renforcement de la trésorerie.
Les prêts peuvent notamment prendre la forme de :
Pour les exploitants agricoles : 400 000 € maximum par entreprise ou groupes d’entreprises dispositifs 2025 et 2026 confondus.
Pour les GAEC qui sont des groupements de 2 à 3 associés, les montants de crédits peuvent monter respectivement à 400 000 € et 600 000 € maximum dispositifs 2025 et 2026 confondus .
Pour les Coopératives agricoles du secteur arboriculture et viticulture: 5 000 000 € maximum pour les crédits ayant une durée d’amortissement initiale de moins de 8 ans et à 3 000 000 € pour les crédits ayant une durée d’amortissement initiale comprise entre 8 et 12 ans, au titre du dispositif 2026.
Pour tout sujet lié à cette aide, se rapprocher de FranceAgriMer.