Présentation du dispositif
Ce dispositif vise à accompagner le développement de solutions de transport de marchandises efficaces et durables, à créer une dynamique encourageant le recours aux modes massifiés et à réduire les coûts externes du transport de marchandises.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le dispositif est ouvert aux acteurs du transport de marchandises suivants:
- les transporteurs : entreprises transportant du fret dans les secteurs maritime, fluvial ou ferroviaire,
- les organisateurs de transport : structures coordonnant le transport et effectuant des arbitrages modaux, qu'il s'agisse de chargeurs ou de commissionnaires de transport.
Critères d’éligibilité
Pour être éligible, le porteur de projet et son dossier doivent répondre à plusieurs conditions :
- localisation : le projet doit se dérouler en France métropolitaine (seule la part du flux effectuée en France est comptabilisée pour les trajets internationaux),
- légitimité et maturité : le porteur doit être compétent pour porter le projet, et celui-ci doit présenter une crédibilité opérationnelle et économique assurant un déploiement rapide,
- effet incitatif : l'aide doit être indispensable à la réalisation du projet,
- santé financière : une attestation de santé financière doit être fournie.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le dispositif soutient le report modal de flux de marchandises (existants ou futurs) de la route vers des modes massifiés : ferroviaire, fluvial ou cabotage maritime.
Les projets doivent obligatoirement :
- justifier d'une réduction des coûts externes (pollution, bruit, congestion, etc.) par rapport à une solution "tout routier",
- démontrer une pertinence opérationnelle et un potentiel de pérennisation au-delà du soutien public.
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles incluent notamment:
- les prestations de service de transport massifié,
- l'acquisition ou l'actualisation de logiciels et de brevets,
- la location, l'acquisition ou l'installation technique d'équipements,
- l'ingénierie et les frais de personnel liés à la mise en œuvre du projet,
- les dépenses externes de formation et de communication.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide prend la forme d'une subvention plafonnée à 800 000 € par projet et par entreprise unique. Elle peut couvrir jusqu'à 50% des coûts admissibles (calculés sur la base des coûts externes évités).
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande d’aide, accompagnée des documents nécessaires au dossier, s’effectue en ligne sur le site de l’ADEME.
Pour toute demande de renseignements : reportmodal.remove@ademe.fr.
