Soutien au développement de l'eco-conception en Corse

Présentation du dispositif

Soutenir le déploiement de l'eco-conception en Corse (études, investissement et innovation)afin d'augmenter sa performance écologique et économique.

Cet appel à projets vise à soutenir les investissements et les démarches d'innovation visant la performance environnementale des produits.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Appel à projets ouvert aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activités. Les entreprises industrielles comme celles relevant de l’économie sociale et solidaire sont particulièrement les bienvenues.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont financés :

• les études d’accompagnement à l’écoconception,
• les études approfondies et études de premier niveau (Diagnostics simplifiés, accompagnements et certifications Ecolabel européen),
• les investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Les études approfondies d’accompagnement de démarches d’écoconception : le taux d’aide maximum est de 60% à 80% selon la taille de l’entreprise, appliqué à des dépenses éligibles plafonnées à 150 000 € (50 000 € pour la partie diagnostic, 100 000 € pour la partie Mise en œuvre), intégrant les dépenses de prestation et les dépenses internes.
Les aides associées aux dépenses internes de l’entreprise sont plafonnées à :

• 20 000 € pour la partie Diagnostic,
• 40 000€ pour la partie Mise en œuvre.

Les études de premier niveau :

• pour le pré-diagnostic, 1^er pas écoconception pour PME, le taux d’aide maximum de 70 à 80% selon la taille de l’entreprise appliqué appliqué aux dépenses de prestation et dépenses internes plafonnées à 3 000 €). L’aide sera plafonnée à 5 000 €,
• pour la démarche d’accompagnement à l’obtention de l’écolabel européen pour PME, le taux d’aide maximum de 70 à 80% selon la taille de l’entreprise appliqué aux dépenses de prestation et dépenses internes (plafonnées). L’aide sera plafonnée à 12 000 €.

Certification Ecolabel européen pour PME : 2000 € par référence écolabelisée.

Les investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale des produits et services
Le taux d’aide maximum est de 20 à 65 %, selon le projet et la taille de l’entreprise.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

La demande d’aide, accompagnée des documents nécessaires au dossier, s’effectue en ligne sur le site de l’ADEME.